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DOSSIER : Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/318938/la-dgf-en-20-dates-clef/

FINANCES LOCALES
La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
Pierre Cheminade | A la Une finances | Actualité Club finances | Données interactives finances | France | Infographies finances | Publié le 14/10/2015 | Mis à jour le 21/07/2016

Créée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) doit faire l'objet d'une 4e réforme d'ampleur inscrite, à l'origine, dans le PLF 2016 mais dont l'application a été successivement reportée à 2017 puis à 2018. L'occasion de se replonger dans l'histoire complexe de cette dotation qui joue un rôle central pour les collectivités territoriales sur fond de réforme territoriale et de baisse des dotations.

Après un premier report à 2017, la réforme de l’architecture de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal a été reportée à 2018, c’est-à-dire après la prochaine élection présidentielle.

Retour sur l’histoire mouvementée de cette dotation.

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Sources :

  • La Gazette des Communes, Sénat, Assemblée nationale,
  • « L’essentiel des finances locales », Pierre Mouzet, 8e édition 2013-2014, L’Extenso éditions,
  • « Finances publiques », Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan, Jean-Pierre Lassale, 13e édition 2014, L’Extenso éditions,
  • « Les finances locales », Michel Bouvier, 15e édition 2013, L’Extenso éditions.
  • « Pour une DGF équitable et transparente : osons la réforme ! » Christine Pires Beaune, Juillet ...

REFERENCES


CHIFFRES CLES

33,109 milliards d'euros : le montant de DGF pour l'année 2016, en recul de 9,6 % par rapport à 2015.


POUR ALLER PLUS LOIN