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DOSSIER : Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détaillées
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/318885/v-lois-de-finances-2015-mesures-diverses/

DÉCRYPTAGE DES LOIS DE FINANCES
V. Lois de finances 2015 : mesures diverses
Auteur associé | Actu experts finances | Publié le 27/01/2015 | Mis à jour le 26/01/2015

Le détail des "mesures diverses" issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.

Agences de l’eau (art. 32 LFI 2015, 36 et 83 LFR 2014)

L’article 32 de la LFI 2015 prévoit un prélèvement annuel de 175 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau pour les années 2015 à 2017. Le texte précise que « chaque année, un arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et du budget répartit entre les agences de l’eau le montant de ce prélèvement, au prorata de leur part respective dans le produit total prévisionnel pour l’année concernée des redevances et sans remettre en cause les programmes de préservation et de reconquête de la biodiversité et l’objectif d’atteinte du bon état des masses d’eau ». Le fonds de roulement des agences était de 577 millions d’euros au 31 décembre 2013. 210 millions d’euros de prélèvement ont déjà été opérés en 2014. Les agences de l’eau interviennent aux côtés des collectivités pour leurs travaux sur les réseaux.

L’article 36 de la LFR 2014 reporte d’un an la majoration, par les agences de l’eau, de la redevance ...

REFERENCES