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[TRIBUNE] LIBERTES PUBLIQUES
Liberté d’expression, liberté de la presse et ordre public
Auteur associé | Tribune | Publié le 26/01/2015 | Mis à jour le 03/02/2015

Les événements dramatiques des 7, 8 et 9 janvier 2015 ainsi que ceux qui ont suivi la publication le 14 janvier dernier de Charlie Hebdo posent notamment la question d’éventuelles limites à apporter, au moins temporairement, à la liberté d’expression et à la liberté de la presse, par des mesures de police administrative prises au niveau national, pour assurer l’ordre public.

Dans les débats provoqués par les événements dramatiques des 7, 8 et 9 janvier 2015, les questions juridiques et sécuritaires prennent une place importante. Les libertés fondamentales, d’opinion, de conscience et d’expression ainsi que la liberté de la presse sont au centre de nombreuses discussions.

La question des limites est bien sûr évoquée, particulièrement à propos de la liberté d’expression : limites légales dont le franchissement engage la responsabilité civile et pénale; limites morales qui s’imposent à ceux qui respectent les croyances d’autrui.

Mais face à la brutalité et l’horreur des événements, il semble que nul ne se soit interrogé à voix haute sur le bon usage passé ou à venir du pouvoir de police administrative. Le Premier ministre lui-même,  directement concerné par le sujet, n’en a pas parlé dans son discours à l’Assemblée Nationale en hommage aux victimes des attentats. C’est en référence à la loi pénale, et non à la police administrative, que Manuel Valls a ainsi affirmé le 13 janvier 2015 : « le blasphème n’est pas dans notre droit, il ne le sera jamais ».

Nul doute pourtant que lorsqu’apparaissent au niveau national des risques avérés de troubles à l’ordre public, l’obligation d’édicter des mesures de police pèse sur le Premier ministre, au titre « des attributions de police générale qu’il exerce en vertu de ses pouvoirs propres et en dehors de toute habilitation législative » (Conseil constitutionnel, décision n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000, Loi relative à la chasse – consécration de la jurisprudence Labonne de 1919). « Le principe même de cette obligation ne souffre aucune contestation » (F. Melleray L’obligation de prendre des mesures de police administrative initiales –  AJDA 2005. 71).

Malheureusement, la question ne manquera certainement pas de se rappeler à notre bon souvenir dans un avenir plus ou moins proche et il serait prudent de s’y préparer dès maintenant en tirant les leçons des événements de ce début d’année – sans oublier les évènements consécutifs à la publication le 14 janvier dernier du numéro 1178 de Charlie Hebdo.

Les passions religieuses et identitaires, ou présentées comme telles, ont atteint chez certains un niveau d’exacerbation et donc de dangerosité extrême qu’il sera désormais impossible d’ignorer au moment d’apprécier les risques de troubles à l’ordre public engendrés par certaines formes d’exercice de la liberté d’expression. On pense en particulier à la publication de « représentations du prophète », selon la formule abondamment utilisée ces derniers temps.

Le Premier ministre s’abstiendra-t-il encore de faire usage de son pouvoir de police administrative lorsque se présentera la prochaine tentative de publication de cette nature ?

Ou bien, au nom de l’ordre public (qu’il appartient à tout gouvernement de garantir sur le territoire national, principe réaffirmé à l’article 1er de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 tel que modifié par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure : « L’Etat a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République… au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens »), faut-il envisager de retirer temporairement tout ou partie du champ religieux de l’espace de jeu autorisé aux humoristes et dessinateurs de presse (et ce sans qu’il soit besoin de recourir à l’intervention du législateur – qui reste toutefois une alternative envisageable dans une certaine mesure).

En effet, le juge administratif ne censurerait pas une telle mesure de police administrative  s’il la jugeait “indispensable pour assurer le maintien ou le rétablissement de l’ordre public” (T. confl., 8 avr. 1935, Action française : Rec. CE 1935, p. 1126, concl. Josse ; DP 1935, 3, p. 25, concl. Josse, note M. Waline). Et dans les circonstances actuelles, telle serait probablement l’appréciation que ferait le Conseil d’Etat par exemple d’une interdiction temporaire de publier des « représentations du prophète ». De fait, le bilan coûts/avantages induit la légalité de la mesure en considérant d’un côté l’atteinte très limitée aux libertés qu’elle constitue et, de l’autre côté, son effet prévisible en termes de maintien de l’ordre public. Dans une logique strictement sécuritaire, le calcul est facile à faire.

Certes, se poser la question de l’opportunité de prendre une mesure de police limitant la liberté d’expression et la liberté de la presse, c’est aussi envisager (ne pas exclure) de donner l’impression de céder temporairement à une revendication des fondamentalistes. Mais c’est surtout s’interroger sur les conditions du maintien de l’ordre public le temps nécessaire à la mise en œuvre des solutions. Quoi qu’il en soit, la question mérite au moins d’être posée.

Que le Premier ministre décide ou non d’interdire la publication de « représentations du prophète », l’option retenue sera lourde de conséquences. Aussi, dans un souci de pédagogie, il pourrait être opportun d’expliquer à l’avance le sens et les lignes directrices des mesures de police à venir (ou les raisons de leur absence), ainsi que les objectifs poursuivis au-delà même du maintien prioritaire de l’ordre public. La nécessité de ménager un temps de réflexion et de concertation, de même que la nécessaire égalité de traitement des religions pourraient notamment être évoquées.