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ENERGIE
Pics de consommation d’électricité : le « mécanisme de capacité » en vigueur
Brigitte Menguy | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 26/01/2015

Pris en application de l’article 2 du décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 [1] relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité, un arrêté définit les règles du mécanisme d’obligation de capacité dans le secteur de l’électricité.

REFERENCES