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PROJET DE LOI NOTRE
Métropole du Grand Paris : fragile compromis au Sénat
Jean-Baptiste Forray | A la une | Actualité Club finances | Régions | Publié le 23/01/2015 | Mis à jour le 26/01/2015

Le Gouvernement et la chambre haute sont parvenus, dans la nuit du 22 au 23 janvier 2015, à s’entendre sur le maintien jusqu’en 2020 d’intercommunalités à fiscalité propre. Le président de Paris Métropole, Patrick Devedjian (UMP) souhaite que la suite de l’examen parlementaire du projet de loi NOTRe permette aux communes de reprendre la main sur les PLU et les offices de l’habitat.

Grand Paris [1]

Timing parfait pour le conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP). L’instance s’est réunie, ce 23 janvier 2015, seulement quelques heures après le vote, au Palais du Luxembourg, d’un dispositif assouplissant le fonctionnement de l’ensemble urbain dessiné par l’article 12 de la loi MAPTAM [2] du 27 janvier 2014.

A sa grande satisfaction, les établissements publics territoriaux (EPT), sous-ensembles de la MGP, percevront la cotisation foncière des entreprises. Mais ce dispositif ne vaut que pour la période 2016-2020.

Zone grise entre 2016 et 2020

Selon le compromis, intervenu à l’occasion de l’examen, en première lecture du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), ils s’apparentent, à des EPCI. Ensuite, ils se transforment en syndicats de communes. Au détail près que la phase 2016-2020 n’est pas, en tant que telle, inscrite dans le texte.

« Certains élus trouvent cela un peu raide », convient François Lucas, directeur de la mission de préfiguration de la MGP. Patrick Devedjian (UMP), co-président de la structure, parle d’une « forte frustration ». Le président de Paris Métropole mentionne cependant : « Le texte adopté en définitive sera considérablement infléchi par le contenu des ordonnances prévues par la loi MAPTAM sur la fiscalité et les finances. » « Le chemin d’un consensus, évoqué par le Premier ministre, est commencé, mais il n’est pas achevé », considère Patrick Devedjian.

Opposition aux PLU et aux offices territoriaux

Fidèle à ses fondamentaux, le conseil des élus prône davantage de proximité. Il juge le compromis sénatorial sur le PLU des territoires, en retrait par rapport à sa motion, d’inspiration communale, du 8 octobre 2014. Un texte voté à une majorité de 94 % de ses membres.

De même, il conteste le transfert des offices publics de l’habitat aux EPT. Un blocage qui peut aisément être levé selon François Lucas. « Ces offices coûtent souvent plus chers qu’ils ne rapportent. De plus, les fichiers communs ne remettront pas en cause le pouvoir des maires en matière de permis de construire. Ce mouvement de mutualisation prendra peut-être trois ou quatre ans, mais il se fera », assure le directeur de la mission de préfiguration.

Droit d’option prolongé pour les communes voisines

En attendant, le périmètre de la MGP n’est pas stabilisé. La loi portant redécoupage des régions [3] n’a, finalement, pas prolongé le droit d’option des communes limitrophes de la grande couronne arrêté dans le texte MAPTAM au 30 septembre 2014.
Mais les sénateurs réintroduisent cette possibilité. Les communes limitrophes, ainsi que les communes aéroportuaires (au premier chef desquels celles situées autour d’Orly) pourront faire valoir leur droit d’option dans les deux mois suivant la promulgation de la loi NOTRe.

Pour Jean Daubigny, préfet de la région d’Ile-de-France et coprésident de la mission de préfiguration de la MGP, cette procédure ne devra point trop bousculer le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) en cours d’élaboration. Un casse-tête de plus dans le maelstrom du Grand Paris.

Mésentente cordiale sur le logement

La conférence de presse post-conseil des élus a été le théâtre d’un échange à fleurets mouchetés entre les deux coprésidents de la mission de préfiguration : le président de Paris Métropole, Patrick Devedjian et le préfet de la région d’Ile-de-France Jean Daubigny.

Le premier, patron (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine, s’en est, une nouvelle fois, pris aux compétences de la MGP en matière de logement. « Pour moi, c’est une question très locale. Le logement, dans un territoire aussi dense que le nôtre, se construit à la petite cuillère », a-t-il lancé.

« L’addition des décisions communales n’apparaît pas exactement équivalent à ce que nous montre le fichier des demandes de logements », a glissé Jean Daubigny, ancien directeur de cabinet de Manuel Valls au ministère de l’Intérieur.
Une balle que le bretteur des Hauts-de-Seine a aussitôt saisie au bond : « La solution, c’est la décentralisation. Je sais que c’est dur à concevoir pour un préfet… »
« Oui à la décentralisation, non à la fragmentation », lui a répondu, en substance, Jean Daubigny. Et le patron des Hauts-de-Seine, de hausser le ton : « Le territoire de la région parisienne est deux fois plus dense que celui du Grand Londres qui est deux fois plus attractif que nous ! On ne peut plus circuler ! » « Vous avez, maintenant, une petite idée de la richesse de nos discussions », a conclu, à l’adresse de la presse, le préfet de région.

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