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DOSSIER : MAP : moderniser pour économiser ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/317900/lavenir-de-laction-publique-objet-de-toutes-les-attentions-pour-quelles-actions/

PROSPECTIVE
L’avenir de l’action publique : de l’attention, en attendant l’action
Sabine Blanc | France | Publié le 23/01/2015

France stratégie, l’organe de prospective du gouvernement, mène une mission sur “l’action publique de demain”. La question des collectivités territoriales est au centre, mais l’exercice ne convainc pas totalement. L’atelier du 23 janvier, à Grenoble, aborde la question des services publics.

Dans la famille “concertation” du gouvernement, de plus en plus fournie, je demande la mission de France stratégie sur “l’action publique de demain”. L’organe de prospective dirigé par Jean Pisani-Ferry, l’auteur du rapport “La France dans dix ans” [1], a été chargé à la rentrée 2014 [2] par Thierry Mandon, le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, de ce travail, qui aboutira à un rapport en février.

Elle ne doit pas être confondue avec la revue des missions de l’Etat, lancée par le même Thierry Mandon, qui s’inscrit, elle, dans le court terme mais avec un calendrier tout aussi serré [3] avec une feuille de route en février-mars. Une autre encore se consacre au “management et aux leviers du changement via le rôle des agents publics”, sous la houlette du SGMAP. Enfin, la concertation [4] animée par le Conseil national du numérique prépare la future grande loi sur le numérique [5], aux allures d’Arlésienne.

Remodélisation de l’action publique

La démarche a pris pour point de départ une “mise de jeu” [6] qui puise en partie dans le rapport Pisani-Ferry. Dans le contexte tel qu’il est décrit, “la réflexion doit donc s’engager sur les valeurs du service public et sur ses missions, sur la détermination des besoins collectifs – notamment en termes de qualité du service rendu et d’efficacité –, sur les modes de gestion des services publics ou encore sur leur rôle au service du développement économique.” La “soutenabilité des dépenses publiques” y est “une contrainte majeure”. Une équation souvent résumée par : faire mieux avec moins.

L’importance du service public pour les Français y est soulignée d’emblée, ainsi que les conséquences de la réforme territoriale sur la remodélisation de l’action publique : rôle croissant des collectivités territoriales, montée en puissance des métropoles et des EPCI, pour laquelle cette mise de jeu plaide, tout en condamnant le manque de clarté des différents échelons. Elle invite à reconstruire la fonction publique “sur la base d’une organisation par grands métiers”.

Depuis novembre 2014, les différents ateliers organisés font donc la part belle aux collectivités territoriales. Trois débats thématiques en région sont prévus, sur six [7]. Le premier a eu lieu à Nantes fin novembre, sur le développement économique [8]. Le second, ce vendredi 23 janvier, est celui qui concerne le plus les collectivités territoriales, puisqu’il abordera la question des services publics [9]. Un troisième, à Sénart, traitera [10] de “l’action publique, garante des solidarités”.

Un seul ancien territorial dans l’équipe

Toutefois, l’équipe de France stratégie connaît les collectivités territoriales de façon livresque, à deux exceptions près : Benoit Lajudie [11], un de ses chargés de mission, a travaillé pendant vingt ans au conseil régional du Limousin, de 1982 à 2002, où il s’est en particulier occupé de mettre en place des actions liées à la décentralisation. Puis il s’est concentré sur l’évaluation des politiques publiques au Commissariat général du Plan/Centre d’analyse stratégique puis aux Outre-mer. C’est lui qui a supervisé l’organisation de l’atelier de ce vendredi.
Alain Maurice, ancien maire de Valence, a rejoint récemment France stratégie.

“L’équipe comprend des personnes avec des parcours de chercheur, issues du consulting, des hauts fonctionnaires en mobilité, une diversité de profils qui se rencontrent au bon moment”, estime Benoit Lajudie. Il rajoute que l’absence de territoriaux n’est pas forcément un mauvais signe : “Il y a plusieurs façons d’aborder les territoires et de les connaître. Le plan avait des liens très structurés avec les collectivités, c’est une question d’ouverture d’esprit.“

Ce travail est fait de façon autonome, sans échange avec la “revue des missions de l’Etat [3]”, précise-t-il encore : “On verra si on arrive aux mêmes conclusions…”

Les limites de l’exercice

Cette configuration générale laisse les acteurs mi-figue mi-raisin, comme les associations d’élus, qui ne participent pas aux ateliers : France stratégie a prévu de travailler “plus régulièrement et utilement” avec les associations d’élus, indique Olivier Landel, délégué général de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf) et une réunion a eu lieu dans ce sens en janvier.

Olivier Landel estime que ces débats en région sont “une bonne initiative car cela implique davantage les collectivités territoriales pour leur apporter une expertise qu’ils n’ont pas et éviter une démarche hors sol”, sans s’enthousiasmer outre mesure : “peut-être est-ce juste cosmétique ?”

Il met aussi en garde contre le risque que “les initiatives se multiplient et soient redondantes.” Il est vrai que la fringale subite de concertation peut sembler aussi indigeste que le “millefeuille” territorial.

L’AMRF regarde avec le même oeil suspicieux cet exercice ainsi que la revue des missions de l’Etat : “Nous craignons, à la lecture des notes sur la révision des missions de l’Etat, qu’une fois de plus la composante territoire, son accessibilité, sa densité de population, ses difficultés socio-économiques soient oubliées”, indique son président Vanick Berberian. Il recentre le sujet sur l’égalité d’accès aux services publics : “L’Etat doit être présent et efficace sur tout le territoire, y compris rural. Nous y tenons moins par nostalgie que par principe d’égalité républicaine et nécessité territoriale.”

Convié à l’exercice de ce vendredi 23 janvier, Stéphane Vincent, de la 27ème région [12], “le laboratoire de transformation publique des Régions de France”, rejoint Olivier Landel en saluant “une démarche intéressante, cela donne envie de nourrir la discussion.”

Mais en creux, pointe une critique liée aux fondamentaux qui gouvernent ces démarches : “Il y a différents types de prospective : ce qui va arriver et ce qui est souhaitable. Cette dernière est créatrice et permet de reprendre la main et d’avoir de nouvelles marges de manoeuvre.” Car si le point de départ “est fait pour être dépassé” indique Benoit Lajudie, on peut douter que les finances publiques quittent leur régime sec dans les années qui viennent.

“On fait tout à toute vitesse en deux mois”

Une personne qui a participé à un des ateliers prend un peu moins de pincette pour qualifier l’exercice : “on fait tout à toute vitesse en deux mois, avec des petits ateliers, sans poser de vrais diagnostics. Vu le calendrier, j’ai du mal à croire que les arbitrages ne sont pas déjà faits. Ce chantier aurait dû être entamé en 2012, dès le début du quinquennat tant il est majeur. Les questions abordées lors des ateliers sont en débat depuis longtemps alors qu’il faudrait se projeter.” Il s’étonne aussi qu’il n’y ait pas de lien avec le SGMAP.

Autre possibilité : que les propositions finales rejoignent la famille, aussi garnie, des rapports qui atterrissent dans un placard. “Les rapports prospectifs n’ont pas d’intérêt s’ils n’entraînent pas de changement aux quotidien, il faut passer de la réflexion à l’action. Nous n’avons aucune idée du résultat concret”, tout en se gardant d’un “procès d’intention”, indique Olivier Landel.

REFERENCES


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