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Culture administrative

Le Conseil constitutionnel – Fiche concours n°8

Publié le 01/12/2022 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision, Métiers et concours

Conseil Constitutionnel logo
Conseil Constitutionnel
Institué par la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel se présente comme un "régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics". Parmi ses compétences, il assure notamment le contrôle de conformité de la loi à la Constitution. Focus.

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SOMMAIRE DE LA FICHE

I. La composition du Conseil constitutionnel

  • A. Les membres nommés
  • B. Les membres de droit

II – Le statut des membres du Conseil 

  • A. L’entrée en fonction
  • B. Des incompatibilités et obligations

III. Les compétences du Conseil constitutionnel

  • A. Le CC, régulateur des rapports entre les pouvoirs publics
  • B. Le CC, juge constitutionnel garant des libertés publiques et individuelles

 

EXTRAIT DE LA FICHE

Au-delà du président de la République, du gouvernement et du Parlement, la Constitution prévoit un certain nombre d’autres institutions concourant au bon fonctionnement du système politique et administratif, dont fait partie le Conseil constitutionnel, innovation de la Constitution de 1958.

I – La composition du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est formé de neuf membres nommés et des membres de droit.

A. Les membres nommés

Les trois plus hautes autorités de l’État – le président de la République, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat – nomment chacune trois membres du Conseil pour une durée de neuf ans. Une telle durée est le véritable gage de l’indépendance des conseillers puisque, en raison de leur âge (66 ans en moyenne depuis le dernier renouvellement), ils n’espèrent plus, après leur mandat, d’autres fonctions ou honneurs. Leur statut est la garantie de cette indépendance.

De plus, le président de la République nomme le président du Conseil. Le renouvellement se fait par 1/3 tous les 3 ans.

La plus grande liberté de choix des autorités de nomination était la règle jusqu’en 2008. Aucune condition n’était en effet fixée par la Constitution ni par aucun texte, ce qui pouvait faire suspecter la décision de « compérage », selon Benoît Jeanneau, ou de « compagnonnage », selon Dominique Rousseau. De plus, le décret présidentiel, dispensé de contreseing, est insusceptible d’un recours devant le juge administratif (Conseil d’État, « Mme Ba », 9 avril 1999).

Par ailleurs, le Conseil a pu être suspecté d’instrumentalisation, en raison de nominations politiques à la fin du mandat présidentiel afin d’assurer un rôle de contrepoids face à un changement de majorité.

[…]

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