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Décentralisation

Réforme territoriale : le Sénat en communion avec les départements

Publié le 21/01/2015 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, France

A l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe, la Haute Assemblée a maintenu les collèges et les routes dans le giron des conseils généraux. Interrogé par La Gazette, le président (UMP) du Sénat, Gérard Larcher voit, là, le triomphe du bon sens et de la proximité.

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Carton plein pour les départements. A mi-parcours du marathon, au Sénat, de l’examen en première lecture, du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les conseils généraux ont obtenu gain de cause sur leurs principales requêtes.

Même la suppression de leur clause de compétence générale (ainsi, au passage, que celle des régions) ne constitue pas pour eux un revers. Les conseils généraux s’y sont, en effet, résolus. Ils considèrent que, faute d’un méga-lifting de l’ensemble des lois affirmant leur rôle, cette réforme n’emporte guère de conséquences.

Statu quo pour les collèges

A leur grande satisfaction, les départements sont parvenus à conserver les collèges. L’idée d’un vaste pôle enseignement secondaire / formation cornaqué par la région a fait long feu. Devant l’opposition farouche des sénateurs, le gouvernement a fait machine arrière. Battu en commission des lois, il a retiré, en séance, son amendement rétablissant le transfert des collèges ...

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Commentaires

Réforme territoriale : le Sénat en communion avec les départements

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Le coq

22/01/2015 09h37

Tout ça pour ça, où est la grande réforme annoncée ?
Un pas en avant et plusieurs en arrière.
Nos élus prennent-ils la mesure des inquiétudes que ces réformes et effets d’annonce provoquent chez les agents territoriaux ?
Par contre, les français sont capables de voir le temps perdu à tricoter et détricoter les projets de lois à leurs frais.

Gaulois

22/01/2015 11h30

Un peu dans le même sens que « Le coq », on peut se demander ce que l’Histoire retiendra de cette « histoire »!
On pourrait résumer en disant que tout le monde est d’accord pour revoir l’organisation territoriale mais avec l’expression anglaise « Not In My Background ».

guiguipop

22/01/2015 12h37

Quelle déception ! Que de reculades ! Le sénat donne l’image d’élus locaux figés sur de vieux schémas, recroquevillés sur leurs pouvoirs et agitant des clichés d’une soi disant « dédaigneuse » administration régionale ou métropolitaine, dans sa tour d’ivoire…Par exemple, est ce que les lycées sont si mal gérés que cela fait peur à tous les collèges ? N’avait on rien à gagner sur la mutualisation ? Idem pour les routes et les transports…

MANAVA

22/01/2015 02h16

Comment en ai t-on arrivé à ce point ? ; tout çela pour aboutir à cela ; résultat cela ne change rien à ce qu’il y avait avant si je comprends bien ; il doit y en avoir des kms de papier gaspillé pour en arriver presque au même point ; ce projet de loi NOTRE s’appelle une pantalonnade et je pèse mes mots

Burgou23

27/01/2015 04h40

Quand on lit le sénat, oui à l’évolution mais sans rien changer!!!!
La rente pécuniaire de toutes ces fonctions politiques rend pratiquement toute évolution impossible. En même temps c’est logique puisqu’une une très grande majorité d’hommes politiques n’ont jamais travaillé ou peu et qu’ils ne sont pas intéressés de s’y mettre. Et ceux qui font quelques choses, il s’agit plus d’un hobby que d’un vrai « job »; normal, vu leurs économies et rentes. Ce pays devient de plus en plus catastrophique.

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