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DÉCENTRALISATION
Réforme territoriale : le Sénat en communion avec les départements
Jean-Baptiste Forray | Actu expert Education et Vie scolaire | France | Publié le 21/01/2015 | Mis à jour le 22/01/2015

A l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe, la Haute Assemblée a maintenu les collèges et les routes dans le giron des conseils généraux. Interrogé par La Gazette, le président (UMP) du Sénat, Gérard Larcher voit, là, le triomphe du bon sens et de la proximité.

Carton plein pour les départements. A mi-parcours du marathon, au Sénat, de l’examen en première lecture, du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les conseils généraux ont obtenu gain de cause sur leurs principales requêtes.

Même la suppression de leur clause de compétence générale (ainsi, au passage, que celle des régions) ne constitue pas pour eux un revers. Les conseils généraux s’y sont, en effet, résolus. Ils considèrent que, faute d’un méga-lifting de l’ensemble des lois affirmant leur rôle, cette réforme n’emporte guère de conséquences.

Statu quo pour les collèges

A leur grande satisfaction, les départements sont parvenus à conserver les collèges. L’idée d’un vaste pôle enseignement secondaire / formation cornaqué par la région a fait long feu. Devant l’opposition farouche des sénateurs, le gouvernement a fait machine arrière. Battu en commission des lois, il a retiré, en séance, son amendement rétablissant le transfert des collèges ...