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Quizz – Les entreprises publiques locales

Publié le 21/01/2015 • Par Genevieve Artru • dans :

QUIZZ : Droit administratif

« LES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES »

question 1/10

Au sein des Sociétés d'économie mixte (SEM), combien faut-il d'actionnaires au minimum ?

question 2/10

Les Sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) ont été créées par :

question 3/10

Le capital social des SPL et SPLA doit être égal au moins à :

question 4/10

Quel ancien président de la Ve République a été président d'EPL ?

question 5/10

Combien d'EPL sont en activité en Europe ?

question 6/10

La loi instituant la possibilité de créer des SEMOP date de :

question 7/10

Quelle structure est instituée pour une durée limitée et pour une opération donnée ?

question 8/10

Le seuil minimum de capitalisation pour une SEMOP d'aménagement est de :

question 9/10

Une SEMOP est constituée a minima de :

question 10/10

Au sein d'une SEM, la collectivité doit détenir au moins :

 

Ce quizz est lié à la/les fiche(s) de révision :
Fiche n° 13. Les entreprises publiques locales

 

 

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