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Fiche n° 8. La Corse

Publié le 13/10/2009 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Dès 1790, lorsque est opérée la division de la France en 83 départements, l’Assemblée nationale, dans ses décrets des 15 janvier, 16 et 26 février, en créant le département de la Corse, indiquait : « L’île de Corse ne formera provisoirement qu’un seul département, l’ensemble des électeurs pourra délibérer s’il est avantageux à la Corse d’être partagée en deux départements ».

C’est une loi du 11 août 1793 qui divise la Corse en deux départements : le département du Golo, dont la ville de Bastia sera le chef-lieu, et le département du Liamone dont le chef-lieu sera la ville d’Ajaccio. Mais dès 1811, la Corse redevient monodépartementale.

Son histoire administrative sera ensuite celle du reste du territoire national. Puis, à partir des années 1970, pour répondre aux problèmes et aux spécificités insulaires, des tentatives ont été faites pour doter la Corse de textes spécifiques.

I – Une occasion ratée

En 1969, le projet de loi constitutionnelle portant régionalisation et réforme du Sénat comportait des articles concernant la Corse, tout d’abord un article 3, ainsi rédigé : « Le département de la Corse est doté, en raison de son insularité, d’institutions de caractère régional », et ensuite un article 41 où il était écrit « le département de la Corse exerce, outre les compétences qui lui sont dévolues par les lois et règlements en vigueur, celles qui sont conférées aux régions ».
Mais le 27 avril, par voie référendaire, le projet était rejeté. Si le « non » l’avait emporté au niveau national avec 53 % des suffrages exprimés, en Corse, le « oui » avait obtenu 54 % des suffrages exprimés.

Une telle réforme aurait-elle été la bonne, face au retard accumulé par l’île dans les années cinquante et soixante, qui, conjugué avec la décolonisation et les projets d’un développement touristique de masse, cristallisait les mécontentements et favorisait l’émergence d’un mouvement autonomiste, puis des courants nationalistes partagés entre vitrines légales et organisations clandestines ?

Une retouche institutionnelle fut apportée par une loi du 15 mai 1975 portant réorganisation de la Corse, qui créait deux départements : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse, et permettait la mise en place de la région Corse.

Il faudra attendre 1981 pour relever une plus grande ambition. A l’occasion de la campagne présidentielle, à la suite du Congrès extraordinaire du Parti socialiste le 24 janvier 1981, est publié un manifeste intitulé « 110 propositions pour la France » et sous le titre « des contre-pouvoirs organisés ; un état décentralisé » : une proposition n° 54 était ainsi rédigée : « la décentralisation de l’Etat sera prioritaire… La Corse recevra un statut particulier ».

A la demande du président de la République, F. Mitterrand, le Premier ministre, P. Mauroy, et le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, G. Defferre, vont se mettre aussitôt à l’ouvrage.

Certains ont pu écrire que la Corse devenait un laboratoire de la décentralisation ou encore un banc d’essai de la décentralisation. Il a été plutôt question de rechercher les instruments juridiques permettant de mettre en place les institutions les mieux adaptées à la situation de la Corse. Cette recherche « tâtonnante » va donner lieu à une succession de textes.

II – La reconnaissance des spécificités insulaires

Cette reconnaissance se concrétisera dès 1982 par le vote de deux lois : la loi n° 82-214 du 2 mars portant organisation administrative de la région Corse et la loi n° 82-659 du 30 juillet sur les compétences. Les assemblées délibérante et consultative vont faire l’objet de nouvelles dénominations.

A côté de l’assemblée de Corse, deux conseils consultatifs sont mis en place : le conseil économique et social, et le conseil de la culture, de l’éducation et du cadre de vie. La région est dotée de compétences renforcées par rapport aux régions continentales. Elles concernent tout d’abord son identité culturelle : éducation, formation, communication, culture et environnement, et ensuite, son développement : aménagement du territoire et urbanisme, agriculture, logement, transports, emploi et énergie.
Les membres de l’assemblée, au nombre de 61, vont être élus, pour six ans, au suffrage universel direct. Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

La Corse forme une circonscription électorale unique, et il faut recueillir 1/61 des suffrages exprimés pour obtenir un siège. Le président de l’assemblée, qui est l’exécutif de la région Corse, est élu pur une durée de trois ans et son mandat est renouvelable.

Les premières élections au suffrage universel, qui feront de la région Corse la première à être devenue collectivité territoriale, auront lieu le 8 août 1982 et cela va permettre de mesurer l’audience du mouvement nationaliste. Le Parti du peuple corse avec 2 886 voix, l’Union du peuple corse avec 14 502 voix, et la liste Santoni avec 3 287 voix vont recueillir respectivement 1 siège, 7 sièges et 1 siège, et l’ensemble représentant 16,15 % des suffrages exprimés. La représentation proportionnelle intégrale ne permet pas de dégager une majorité.

Le blocage de l’assemblée à la suite du rejet du budget régional de l’année 1984 entraîne la dissolution de l’assemblée et de nouvelles élections régionales, qui vont avoir lieu le 12 août 1984.
Cette fois, le Parti du peuple corse obtient 3 sièges, avec 8 484 voix, et l’Union du peuple corse, avec 7 146 voix, obtient aussi 3 sièges. A eux deux, ils représentent 11,41 % des suffrages exprimés.

Le suivi de l’évolution du corps électoral va de nouveau se faire en 1986, le 14 mars, à l’occasion des élections régionales sur l’ensemble du territoire national. Une seule liste, celle du Mouvement corse pour l’autodétermination, va recueillir 13 997 voix, représentant 8,97 % des suffrages exprimés, et se voit attribuer 3 sièges.

Les élections régionales suivantes auront lieu six ans plus tard mais, cette fois-ci, elles se dérouleront en deux tours, les 22 et 29 mars 1992. Corsica Nazione obtient 21 872 voix et 9 sièges, le Mouvement pour l’autodétermination, 10 360 voix et 4 sièges. Les deux représentent 24,84 % des suffrages exprimés et donc 13 sièges, mais là aussi, autre nouveauté, 13 sièges non pas sur 61, mais sur 51.

Ces changements résultent d’une loi du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse.

(…)

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