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DOSSIER : Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/31669/fiche-n%c2%b0-7-les-collectivites-locales-a-statut-particulier/

Fiche n° 7. Les collectivités locales à statut particulier Paris, Lyon & Marseille
La Rédaction | Fiches de révision | Publié le 13/10/2009 | Mis à jour le 01/12/2019

Certaines collectivités disposent d'un statut dérogatoire, c'est-à-dire qu'elles présentent des caractéristiques générales communes aux autres collectivités, mais disposent également de spécificités, pour des raisons diverses (spécificités historiques, importance de la population, particularités juridiques,...). C'est le cas notamment des villes de Paris, Lyon et Marseille qui disposent d'un statut dérogatoire et sont découpées en arrondissements (I). Avec l'acte III de la décentralisation, les villes de Paris, Lyon et Marseille deviennent des métropoles à compétences nouvelles (II).

 I.  LE STATUT DÉROGATOIRE DES VILLES DE PARIS, LYON ET MARSEILLE

Paris, Lyon et Marseille disposent d’un statut dérogatoire.

A. L’histoire du statut de Paris

Paris a historiquement un statut dérogatoire pour de nombreuses raisons : il s’agit tout d’abord de la capitale de la France, donc du plus important pôle urbain et centre nerveux où se croisent tous les grands axes. Cette ville est également à l’origine de tous les grands bouleversements de l’histoire, des siècles de centralisation y ont placé tous les organes décisionnels politiques, économiques, administratifs et culturels. De tous temps, Paris a relevé d’un régime fortement dérogatoire au droit commun.

Les grandes étapes du processus de transformation de Paris sont multiples et jalonnées par des modifications conséquentes :

B. Une organisation dérogatoire pour les trois plus grandes villes : Paris, Lyon et Marseille

C’est la loi du 2 mars 1982, dite « PLM » (Paris, Lyon, Marseille) ou parfois « PML » qui ouvre la première décentralisation en France. Deux objectifs concrets sont identifiés à l’échelle des communes : d’une part, opérer un rapprochement entre l’administration municipale et l’habitant et, d’autre part, rendre effective la participation des citoyens à la vie locale.

La grande spécificité des villes de Paris, Lyon et Marseille provient de l’importance de leur population, ces trois villes sont donc divisées en arrondissements (ces arrondissements, contrairement aux collectivités, ne disposent pas de la personnalité juridique).

a)   Paris

Avec la loi PLM, Paris se compose de deux collectivités : la commune de Paris et le département de Paris. C’est une spécificité uniquement propre à la ville de Paris.

La ville est divisée en 20 arrondissements, comprenant chacun un conseil d’arrondissement (organe délibérant) ainsi qu’un maire d’arrondissement (organe exécutif).

Le conseil d’arrondissement est composé, pour un tiers, de conseillers de Paris élus dans l’arrondissement, et pour deux tiers, de conseillers d’arrondissement. Le maire d’arrondissement est, quant à lui, élu parmi les conseillers de Paris de l’arrondissement. Jusqu’en 2014, il y avait 354 conseillers d’arrondissement à Paris, il y en a aujourd’hui 364.

Le conseil de Paris comprend 163 membres dont l’élection est répartie en
20 secteurs. Les conseillers de Paris, comme les conseillers d’arrondissement, sont élus pour six ans (art. L. 227) au scrutin de liste à deux tours.

(…)

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