Les collectivités locales à statut particulier Paris, Lyon et Marseille – Fiche concours n° 7

EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION

Certaines collectivités disposent d’un statut dérogatoire, c’est-à-dire qu’elles présentent des caractéristiques générales communes aux autres collectivités ainsi que des spécificités (spécificités historiques, importance de la population, particularités juridiques…). C’est le cas notamment des villes de Paris, Lyon et Marseille qui disposent d’un statut dérogatoire et sont découpées en arrondissements (I). Avec l’acte III de la décentralisation, les villes de Paris, Lyon et Marseille sont devenues des métropoles à compétences nouvelles (II).

I. Le statut dérogatoire des villes de Paris, Lyon et Marseille

A. L’histoire du statut de Paris

Paris possède, historiquement, un statut dérogatoire, car il s’agit de la capitale de la France, donc du plus important pôle urbain et centre nerveux où se croisent tous les grands axes et qu’elle est à l’origine de tous les grands bouleversements de l’histoire. Des siècles de centralisation y ont placé tous les organes décisionnels politiques, économiques, administratifs et culturels. Les grandes étapes du processus de transformation de Paris sont multiples :

• Pendant la révolution de 1789, le régime de Paris se rapproche de celui des autres communes, puisque la municipalité est élue au suffrage censitaire. Ce système prend fin avec la loi du 11 octobre 1795, supprime la municipalité unique, et divise Paris en 12 arrondissements qui agissent comme des municipalités indépendantes ;
• Le 17 février 1800, Napoléon Bonaparte va dissoudre ces 12 municipalités pour instituer une commune unique avec de simples divisions administratives. Les pouvoirs de police sont attribués au préfet de police, un préfet est chargé de l’administration et un conseil de Paris est établi par la loi du 5 avril 1884 ;
• La loi du 16 juin 1959 va instaurer le découpage de Paris en 20 arrondissements ;
• Le département de Paris est institué et, le 10 juillet 1964, la ville dispose d’un conseil où des élus de chaque arrondissement sont représentés, les maires d’arrondissement exercent l’essentiel des fonctions locales sous la supervision du préfet, mais Paris n’est pas encore une véritable commune ;
• C’est la loi du 31 décembre 1975 qui va faire de Paris à la fois une commune et un département (les affaires de ces deux collectivités sont gérées par le Conseil de Paris) et qui va rétablir la fonction de « maire de Paris ». Les premières élections du maire se sont déroulées en 1977. Le maire de Paris exerce des fonctions beaucoup plus importantes que les maires des autres communes de France, bien que les pouvoirs de police soient exercés par le préfet.

B. Une organisation dérogatoire pour les trois plus grandes villes : Paris, Lyon et Marseille

C’est la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, dite « PLM » (Paris, Lyon, Marseille), qui ouvre la première décentralisation en France.

Deux objectifs sont identifiés à l’échelle des communes :

• d’une part, opérer un rapprochement entre l’administration municipale et l’habitant
• et, d’autre part, rendre effective la participation des citoyens à la vie locale. La grande spécificité des villes de Paris, Lyon et Marseille provient de l’importance de leur population, ces trois villes sont donc divisées en arrondissements (ces arrondissements, contrairement aux collectivités, ne disposent pas de la personnalité juridique).

a) Paris

Avec la loi PLM, Paris se compose de deux collectivités : la commune de Paris et le département de Paris (spécificité de la ville de Paris). La ville est divisée en 20 arrondissements, comprenant chacun un conseil d’arrondissement (organe délibérant) ainsi qu’un maire d’arrondissement (organe exécutif). Les quatre premiers arrondissements, fusionnés par la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, se nomment désormais Paris centre.

Il n’y a donc à ce jour, plus que 17 arrondissements à Paris. Le conseil d’arrondissement est composé, pour un tiers, de conseillers de Paris élus dans l’arrondissement, et pour deux tiers, de conseillers d’arrondissement. Le maire d’arrondissement est, quant à lui, élu parmi les conseillers de Paris de l’arrondissement.

À ce jour, Paris compte 503 élus, 163 conseillers de Paris et 340 conseillers d’arrondissement. Les conseillers de Paris, comme les conseillers d’arrondissement, sont élus pour six ans (articles L225 à L273 du code général des collectivités territoriales). Les conseillers de Paris siègent en Conseil de Paris où ils élisent le maire et votent tous les projets de la ville de Paris ainsi que du département. Ils ont ainsi une double fonction de conseiller municipal et de conseiller départemental. Ils siègent aussi au conseil de l’arrondissement dans lequel ils sont élus, comme tous les autres conseillers d’arrondissement. Le Conseil de Paris exerce simultanément les attributions d’un conseil municipal (qui administre la commune) et (…)