Fiche n° 7. Les collectivités locales à statut particulier

 I.  Le statut dérogatoire des villes de Paris, Lyon et Marseille

A. L’histoire du statut de Paris

Paris a historiquement un statut dérogatoire pour de nombreuses raisons : il s’agit tout d’abord de la capitale de la France, donc du plus important pôle urbain et centre nerveux où se croisent tous les grands axes. Cette ville est également à l’origine de tous les grands bouleversements de l’histoire, des siècles de centralisation y ont placé tous les organes décisionnels politiques, économiques, administratifs et culturels. De tous temps, Paris a relevé d’un régime fortement dérogatoire au droit commun.

Les grandes étapes du processus de transformation de Paris sont multiples et jalonnées par des modifications conséquentes :

• Pendant la révolution de 1789, le régime de Paris se rapproche de celui des autres communes puisque la municipalité est élue au suffrage censitaire. Cette expérience prend fin en 1794. La loi du 11 octobre 1795 supprime la municipalité unique, et divise Paris en 12 arrondissements qui agissent comme des municipalités indépendantes.

• Bonaparte, le 17 février 1800, va dissoudre ces 12 municipalités pour instituer une commune unique avec de simples divisions administratives. Les pouvoirs de police sont attribués au préfet de police, un préfet est en charge de l’administration et un conseil de Paris est établi par la loi du 5 avril 1884.

• La loi du 16 juin 1959 va instaurer le découpage de Paris en 20 arrondissements.

• Le département de Paris est institué et la ville dispose, le 10 juillet 1964, d’un conseil où des élus de chaque arrondissement sont représentés, les maires d’arrondissement exercent l’essentiel des fonctions locales sous la supervision du préfet, cependant Paris n’est pas encore une véritable commune.

•  C’est la loi du 31 décembre 1975 qui va faire de Paris à la fois une commune et un département (les affaires de ces deux collectivités sont gérées par le Conseil de Paris), et qui va rétablir la fonction de « maire de Paris ». Les premières élections du maire se sont déroulées en 1977. Ce maire exerce des fonctions beaucoup plus importantes que les autres maires de France, bien que les pouvoirs de police soient attribués au préfet.

B. Une organisation dérogatoire pour les trois plus grandes villes : Paris, Lyon et Marseille

C’est la loi du 2 mars 1982, dite « PLM » (Paris, Lyon, Marseille) ou parfois « PML » qui ouvre la première décentralisation en France. Deux objectifs concrets sont identifiés à l’échelle des communes : d’une part, opérer un rapprochement entre l’administration municipale et l’habitant et, d’autre part, rendre effective la participation des citoyens à la vie locale.

La grande spécificité des villes de Paris, Lyon et Marseille provient de l’importance de leur population, ces trois villes sont donc divisées en arrondissements (ces arrondissements, contrairement aux collectivités, ne disposent pas de la personnalité juridique).

a)   Paris

Avec la loi PLM, Paris se compose de deux collectivités : la commune de Paris et le département de Paris. C’est une spécificité uniquement propre à la ville de Paris.

La ville est divisée en 20 arrondissements, comprenant chacun un conseil d’arrondissement (organe délibérant) ainsi qu’un maire d’arrondissement (organe exécutif).

Le conseil d’arrondissement est composé, pour un tiers, de conseillers de Paris élus dans l’arrondissement, et pour deux tiers, de conseillers d’arrondissement. Le maire d’arrondissement est, quant à lui, élu parmi les conseillers de Paris de l’arrondissement. Jusqu’en 2014, il y avait 354 conseillers d’arrondissement à Paris, il y en a aujourd’hui 364.

Le conseil de Paris comprend 163 membres dont l’élection est répartie en 20 secteurs. Les conseillers de Paris, comme les conseillers d’arrondissement, sont élus pour six ans (art. L. 227) au scrutin de liste à deux tours.

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