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Réforme territoriale

Grand Paris : pourquoi ça coince toujours

Publié le 19/01/2015 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Régions

A l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe au Sénat, sera présenté un amendement gouvernemental modifiant les contours de la métropole du Grand Paris. Un texte qui, au grand dam des acteurs locaux, ne donne pas aux « territoires » du super-ensemble le statut d’EPCI et une fiscalité propre après 2020.

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Le compte n’y est pas pour les collectivités de l’agglomération-capitale. Lors du bureau de Paris Métropole, le 14 janvier, puis, à l’occasion du comité de pilotage du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP), deux jours plus tard, leurs représentants ont exprimé une sourde grogne.

Principal motif de leur morosité : l’amendement gouvernemental modifiant les contours du super-ensemble urbain, à l’occasion de l’examen, en première lecture au Sénat, du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Contrairement à leurs attentes, l’exécutif n’a pas donné le statut d’EPCI et une fiscalité propre aux « territoires » de la MGP.

Cependant, les élus veulent éviter de braquer le gouvernement dont le texte, révisant à la baisse les pouvoirs de la métropole, répond, en partie à leurs requêtes. Ils recherchent un consensus à la chambre haute. Objectif : éviter qu’à l’Assemblée, des députés socialistes soient tentés de rétablir la métropole dans la version originelle de l’article 12 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Aussi, plutôt que de déposer des amendements propres, les sénateurs d’Ile-de-France comme Jean-Pierre Caffet (PS), Luc Carvounas (PS), Roger Karoutchi (UMP), Hervé Marseille (UDI) et Jean-Vincent Placé (EELV) devraient présenter plusieurs, voire un sous-amendement commun réorientant, en douceur, le texte gouvernemental. Le débat, en séance, devrait se dérouler le 20 janvier. En attendant, les acteurs locaux multiplient doléances. Revue de détails.

Des territoires réduits au statut de syndicat

C’est la surprise du chef : contrairement au vœu du conseil des élus de la mission de préfiguration de la MGP du 8 octobre dernier et, contrairement, surtout, à ce que l’exécutif laissait transparaître ces dernières semaines, les territoires n’obtiennent pas le statut d’EPCI dans le texte gouvernemental. Ils sont réduits au rang de syndicat.

Un choix qui emporte de fâcheuses conséquences, selon Patrice Girot, président de la section Ile-de-France du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) et son homologue de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), Antoine Valbon. Dans un document transmis à La Gazette, tous deux dénoncent la mise en place de « syndicats de gestion » pour porter « des intercommunalités de projet ». « Cherchez l’erreur », ironise le tandem.

Selon les deux acolytes, le cadre syndical, taillé pour des missions spécialisées, ne correspond absolument pas aux profils, ultra-variés, des agents présents dans les EPCI actuels appelés à devenir des établissements publics territoriaux (EPT). Le SNDGCT et l’ADGCF n’entendent pas se contenter d’un décret portant uniquement sur les emplois fonctionnels, comme on l’envisage du côté de la mission de préfiguration de la MGP. A leurs yeux, ce texte doit fixer le cadre statutaire de l’ensemble des agents appelés à œuvrer dans les EPT. En clair : ils souhaitent qu’« on institue pour ces nouvelles structures juridiques, les mêmes strates démographiques que celles relatives aux communes et aux EPCI ».

Les communes dépossédées de leurs outils d’urbanisme

Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France et premier magistrat (UDI) de Sceaux (Hauts-de-Seine), goûte fort peu le volet « Logement » et « Aménagement » de l’amendement gouvernemental. A son grand dam, les zones d’aménagement concerté, les plans locaux d’urbanisme et les offices HLM sont, en effet, transférés des communes vers les territoires. Des minorités de blocage sont, certes, prévus pour empêcher ce mouvement. Mais Philippe Laurent n’en démord pas : le processus est trop rapide. « Le Grand Lyon a mis près de 50 ans à prendre son envol », rappelle-t-il volontiers.

Une fiscalité uniquement transitoire pour les territoires

Contrairement, là encore, à la demande du conseil des élus de la mission de préfiguration de la MGP, la cotisation foncière des entreprises (CFE) n’est accordée aux territoires qu’entre 2014 et 2020. Un non-sens pour le SNDGCT et l’ADGCF : « Au vu des compétences, des missions et de la structure organisationnelle des EPT, la dotation est-elle vraiment l’outil pérenne ? » Pour Philippe Laurent, ce dispositif, qui porterait la griffe de la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, inverse les priorités des élus. Là, où ceux-ci prônaient une clause de revoyure sur la CFE des territoires, le gouvernement impose une phase transitoire avant un transfert définitif à la métropole. Le premier vice-président de Paris Métropole, Daniel Guiraud (PS) ne se situe pas sur cette ligne. Selon lui, le calendrier gouvernemental permettra une harmonisation progressive des taux de CFE. Il préfère, à rebours de nombre de ses collègues, voir dans l’amendement gouvernemental « un verre à moitié plein ».

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