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HÉBERGEMENT D'URGENCE
Hébergement d’urgence : le gouvernement promet la réduction des nuitées hôtelières
Sophie Le Gall | France | Publié le 20/01/2015

Invitée en clôture des assises pour l'accès au logement des sans-abri, organisées par la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars), la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé, le 15 janvier, différentes mesures visant à rompre avec la gestion saisonnière.

La ministre n’est pas venue les mains vides. Face aux quelque 450 personnes – travailleurs sociaux, directeurs d’associations, personnes accompagnées, bailleurs, représentants de l’Etat et des collectivités locales réunis pour une concertation nationale sur les solutions à mettre en place pour lutter contre le sans-abrisme, elle a donné la primeur des annonces qui devraient être prochainement confirmées par le président de la République en personne.

« Nous finalisons un plan triennal de réduction des nuitées hôtelières. Son objectif est d’inverser la tendance actuelle, en substituant à l’hôtel des dispositifs alternatifs réellement capables de répondre aux besoins des familles », a-t-elle ainsi précisé, chiffrant à 40 000 les nuitées hôtelières recensées en 2014.

« Mon ambition est simple mais ferme : en 2017, le recours à l’hôtel pour toute nouvelle demande d’hébergement doit être exceptionnel et de courte durée », a insisté Sylvia Pinel. En octobre 2014, l’étude [1] ENFAMS du Samu social (axée sur la région Ile-de-France qui concentre plus de 85 % des nuitées) détaillait les dégâts causés par ce mode d’hébergement : déscolarisation, insécurité…

2015, année « charnière »

L’année qui s’ouvre sera une année clé pour sortir de la gestion saisonnière a assuré la ministre, qui a détaillé, en plus du plan de réduction des nuitées, toute une série de projets.

Elle entend développer « avec le mouvement HLM » l’intermédiation locative et des dispositifs d’accès au logement. Elle a annoncé qu’elle allait prendre un décret qui permettra aux communes de « déduire les dépenses liées à l’intermédiation locatives des pénalités financières qui peuvent leur être infligées au titre de la loi SRU ».

Enfin, la ministre a laissé entendre que les préfets qui auraient été tentés d’ouvrir et de fermer des places en fonction des températures, avaient été rappelés à l’ordre, parlant de « clarifications ». Lors de ces assises, la Fnars a présenté une enquête [2] réalisée dans 18 départements – « Sortie de la gestion saisonnière, où en est-on sur les territoires ? »- qui démontre la persistance de la gestion au thermomètre malgré les orientations ministérielles « sans même parvenir à répondre à l’ensemble des besoins ».

Départements pilotes

Sur le volet de l’accès au logement, la ministre a annoncé que quatre départements – le Doubs, le Calvados, le Rhône et le Val-de-Marne – allaient faire l’objet d’une expérimentation, qui doit démarrer dans les jours prochains, « afin d’élaborer des solutions alternatives et adaptées aux différents territoires et donc aux besoins ».

Avant les annonces de la ministre, les représentants de la Fnars avaient présenté leur Pacte [3], soit une série d’engagements visant à un accompagnement de qualité, auxquels ils souhaitent rallier les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs intervenants auprès des personnes sans abri.

Ces quatre engagements sont les suivants :

  1. « Mobiliser des solutions de sorties durables pour les personnes hébergées temporairement cet hiver » ;
  2. « Adopter une loi de programmation d’hébergements et de logements très sociaux ;
  3. « Accéder et se maintenir dans le logement grâce à une politique beaucoup plus dynamique de prévention et de « solvabilisation » des ménages modestes » ;
  4. « Créer un droit à l’accompagnement social dans le code de l’action sociale et des familles ».

« Le pacte que vous avez proposé (…) fixe des objectifs plus ambitieux et bien naturellement je partage son esprit », a commenté la ministre.

Pas de chèque en blanc

Les annonces de la ministre suffiront-elles à gagner la confiance des acteurs de terrain, qui, hiver après hiver, réclament du changement ? Rien de moins sûr. Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre, a rappelé, qu’en 2009, il avait assisté au lancement, par Benoist Apparu, alors secrétaire d’Etat au Logement , du programme « Le logement d’abord ». « Un échec », estime Christophe Robert, notamment « parce qu’on a pas réussi à mobiliser l’ensemble des acteurs ».

Par ailleurs, les intervenants qui se sont succédé lors de ces assises n’ont pas caché leur inquiétude quant à la réforme territoriale en cours, avec cette question : qui sera, demain, en charge du logement ? « On critique le millefeuille territorial, mais, finalement, n’a-t-on pas besoin de tout le monde ? Du conseil général pour suivre les publics fragiles ? Du maire qui se bat pour avoir un CCAS fort ou qui s’engage dans la construction de logement social ? », a commenté Christophe Robert.

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