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Fiche n° 3. Le maire et ses adjoints

Publié le 13/10/2009 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

La municipalité est formée par le maire et ses adjoints. Ils sont élus par le conseil municipal et disposent d’un statut protecteur, ce qui leur permet d’exercer des pouvoirs importants.

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 I – ELECTION

A – Election du maire

a) Les conditions de l’élection

Le maire doit être membre du conseil municipal (article L. 2122-4) et  être de nationalité française, ce qui exclut les conseillers municipaux ressortissant de l’Union européenne.

La loi du 5 avril 2000 a supprimé la condition d’âge qui était de 21 ans. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de 18 ans révolus.

b) Le déroulement de l’élection

Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret, majoritaire à trois tours. Aux deux premiers tours la majorité absolue est exigée. Au troisième tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de voix, c’est le plus âgé qui est déclaré élu. La durée des fonctions est de six ans.

B – Election des adjoints

a) Le nombre d’adjoints

C’est le conseil municipal qui détermine le nombre d’adjoints dans la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Des adjoints spéciaux peuvent être élus par délibération motivée du conseil municipal, « lorsqu’un obstacle quelconque, ou l’éloignement, rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune » (article L. 2122-3). Ces conseillers peuvent ne pas être membres du conseil, mais leurs attributions se limitent à l’état civil.

b) Les modalités de l’élection

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus comme les maires. (Ce seuil démographique a été abaissé de 3 500 à 1 000 habitants par la loi

n° 2013 403 du 17 mai 2013). Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ils sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue pour les deux premiers tours de scrutin, sans panachage ni vote préférentiel ; au 3e tour, l’élection est acquise à la majorité relative. Sur chacune des listes, la parité hommes-femmes doit être respectée. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. L’élection des adjoints intervient juste après celle du maire, lors de la même séance, sous la présidence du maire. Il y a une seule élection pour l’ensemble des adjoints. La durée de leurs fonctions est de six ans. Si le maire cesse ses fonctions, une nouvelle élection d’adjoints doit avoir lieu.

 

A noter : en cas d’élection d’un seul adjoint, ce sont les règles prévues pour l’élection du maire (qui sont les mêmes que celles des adjoints dans les communes de moins de

1 000 habitants) qui s’appliquent.

 

II – STATUT

A – Incompatibilités

a) Les incompatibilités relatives aux fonctions de maire

Il existe deux séries d’incompatibilités visant les maires.

(…)

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