Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme territoriale

La loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est publiée

Publié le 19/01/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Saisi le 19 décembre 2014 d’un recours déposé par au moins soixante députés, le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 15 janvier 2015 déclarant l’essentiel de la loi conforme à la Constitution.

Publiée au Journal officiel du 17 janvier, la loi, dans son article premier substitue à compter du 1er janvier 2016 aux 22 régions métropolitaines existantes 13 régions constituées par l’addition de régions sans modification des départements qui les composent :

  •    Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
  •    Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
  •    Auvergne et Rhône-Alpes
  •    Bourgogne et Franche-Comté
  •    Bretagne
  •    Centre
  •    Corse
  •    Île-de-France
  •    Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
  •    Nord-Pas-de-Calais et Picardie
  •    Basse-Normandie et Haute-Normandie
  •    Pays de la Loire
  •    Provence-Alpes-Côte d’Azur

Les élections régionales seront reportées de mars à décembre 2015.

Les élections des conseillers départementaux restent fixées en mars 2015.

Le mandat des conseils généraux de Mayotte est prolongé de mars 2014 à mars 2015. Le mandat des conseillers généraux de Guyane et de Martinique sont prolongés jusqu’à la création de la collectivité territoriale unique en décembre 2015.

Le mandat des conseillers départementaux élus dans les cantons compris intégralement dans le territoire de la métropole de Lyon expirera le 31 décembre 2014.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Moby, un programme CEE pour l'écomobilité scolaire

de ECO CO2

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est publiée

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement