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DOSSIER : Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/315160/emprunts-toxiques-lenvolee-du-franc-suisse-seme-la-panique/

FINANCEMENTS
Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
Fabienne Proux | A la une | A la Une finances | Actualité Club finances | France | Publié le 16/01/2015 | Mis à jour le 30/03/2015

Beaucoup de collectivités locales détentrices d’emprunts toxiques présentent des contrats indexés sur la parité euro/franc suisse. La décision de la Banque nationale suisse de laisser filer sa monnaie va faire s’envoler les taux d’intérêt et par conséquent les conditions de renégociation de ces prêts. La portée du fonds de soutien, déjà jugée insuffisante, se trouve encore davantage remise en question.

Indices boursiers [1]La situation devenant intenable, la Banque nationale suisse (BNS) a décidé le 15 janvier de lâcher prise sur sa monnaie dont la parité par rapport à l’euro était maintenue artificiellement à un taux plancher de 1,20 franc suisse pour un euro depuis septembre 2011. Il cote désormais à parité avec l’euro, soit une réévaluation du franc suisse d’environ 15 %.

« Le fait déclencheur résulte de la baisse de l’euro par rapport au dollar, mais aussi des autres monnaies, donc mécaniquement le taux du franc-suisse a baissé », explique le consultant Emmanuel Fruchard. La BNS a donc décidé de ne plus soutenir l’euro en l’achetant à 1,20 franc suisse, « car cela demandait une prise de risque trop importante ». La surprise vient davantage du moment de l’exécution de cette décision que de la décision elle-même qui était prévisible.

Conséquences colossales – « Le franc suisse est sous côté d’au moins 7 % », expliquait au Club finances, fin novembre 2014, l’avocat Marc Le Son [2]. « Quand la BNS ne pourra plus contenir sa parité monétaire ou lorsque le coût consacré par la Suisse à la tenue de cette parité deviendra trop lourd, la monnaie suisse sera valorisée de manière importante, de l’ordre de 25 %, ce qui entrainera une forte progression des taux des contrats toxiques indexés sur le cours euro/franc suisse », ajoutait-il.

Ce scénario vient donc de se réaliser avec des conséquences colossales pour les collectivités locales détentrices d’emprunts toxiques indexés sur les parités entre ces monnaies. « Non seulement les taux de tous les emprunts indexés sur les cours de change euro/franc suisse et US dollar/franc suisse vont fortement augmenter, mais également ceux indexés sur la différence entre la parité euro/US dollar et US dollar/franc suisse », prévient Emmanuel Fruchard qui a déjà procédé à des estimations [3].

Les taux d’intérêts explosent – Par exemple, au moment où nous écrivons ces lignes, le taux d’intérêt d’un contrat de la ville de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher) bondit de 16,50 % avec un euro à 1,2 franc suisse à 28,79 % avec à 1 euro à 1 franc suisse quand celui du Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU), basé à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) explose littéralement de 38,31 % à 65,61 %.

Christophe Greffet, président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) et vice-président (PS) du département de l’Ain, a déjà fait ses calculs. Avec une dette toxique de 42 millions d’euros indexée sur la parité euro/franc suisse et la différence entre la parité euro/US dollar et US dollar/franc suisse, le surcoût s’élève à 3,8 millions d’euros. Pour un seul prêt d’un montant de 9,8 millions, le taux évolue de 8 % à 30 %, soit 2 millions d’euros d’intérêts par an.

Méfiance sur les coûts d’annulation – « L’APCET a toujours évoqué ce risque potentiel », souligne Christophe Greffet pour lequel cet événement « gravissime » pose la question de « l’architecture » du fonds de soutien aux emprunts toxiques [4] mis en place par l’Etat pour financer une partie des indemnités de remboursement anticipé (IRA) à payer par les collectivités pour renégocier leur contrat.
« L’envolée du franc suisse va faire exploser les IRA », prévient-il, « dès lors la mécanique du fonds ne tient plus et son modèle économique doit être révisé ». Le président de l’APCET considère même que cet événement va redonner de « l’actualité aux contentieux en cours » dont certains devraient donner lieu à des décisions de justice au mois de février.

« Par ailleurs, alerte Emmanuel Fruchard, si une collectivité négocie une sécurisation, elle doit considérer avec prudence les coûts d’annulation communiqués par les banques ». En effet, « le fait que l’État aide les collectivités au taux maximum de 45 % des coûts d’annulation pourrait inciter les deux autres acteurs, à savoir les banques et les collectivités, à afficher des coûts artificiellement élevés ». Comme nous avons souvent l’occasion de l’écrire, le feuilleton des emprunts toxiques n’en fini pas de rebondir.

Rectificatif

Contrairement à ce que nous avions indiqué lors de la publication de cet article, le 16 janvier 2015, la communauté d’agglomération de Chartres Métropole précise qu’elle n’a jamais payé un taux dégradé de 21,90 % : « le taux payé jusqu’en 2011 a été de 3,75 % pour chacune des échéances. Aussi. Chartres Métropole a su anticiper une telle situation. Ce prêt a été renégocié en 2012 pour être sécurisé, de sorte que la collectivité ne paie pas désormais qu’un taux fixe de 4,5 % qui s’applique à chaque échéance et ce jusqu’au complet remboursement de l’emprunt. »

La rédaction du Club finances tient à s’excuser auprès de Chartres Métropole et de ses lecteurs et abonnés pour cette regrettable confusion.

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