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Social

Projet de loi égalité citoyenneté : le travail de rédaction des décrets a débuté

Publié le 30/09/2016 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

Patrick_KANNER-UNE
D.R.
Sorti massacré, selon les termes de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, de la commission spéciale du Sénat, le projet de loi « Égalité et citoyenneté » devrait être adopté avant la fin de l’année, vraisemblablement dans la version des députés. Se félicitant de l’effort fait en faveur des jeunes pendant le quinquennat, le ministre se réjouit que l’expérimentation du contrat d’accès à la fonction publique soit élargie aux collectivités territoriales et annonce l’installation du Conseil d’orientation pour les politiques de jeunesse pour novembre. Pourtant, le manque d’une politique publique propre à ce nouvel âge de la vie impacte toujours fortement la situation des 16-30 ans.

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La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté », dans sa version issue des débats de l’Assemblée nationale, a rendu sa copie. C’est un texte très édulcoré par rapport au texte adopté par les députés le 6 juillet dernier, qui a été enregistré à la présidence du Sénat le 14 septembre 2016.

Aux motifs qu’il fallait le « recentrer » sur ses « objectifs initiaux aux réalités du terrain et n’ajouter aucune contrainte inutile aux citoyens, aux entreprises ou aux collectivités territoriales », le titre II (Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat) du projet de loi a été « massacré » selon Patrick Kanner, ministre de la ...

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