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Sécurité sociale

La cour se félicite de la réduction des déficits mais invite à poursuivre les réformes

Publié le 30/09/2016 • Par Eric Larpin • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

dentiste-soins dentaires-UNE
domen.grogl@gmail.com
Le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale rendu public le 20 septembre par la Cour des comptes confirme la réduction continue des déficits. Ceux-ci demeurent toutefois à un niveau élevé, et la cour invite à une réforme structurelle de l’assurance maladie ainsi qu’à un meilleur contrôle des prescriptions, s’inquiétant de nouveaux risques de dérapage après 2020 autour des risques santé, retraite et dépendance. Le rapport sera versé dans les prochains jours dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

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Retrouver l’équilibre financier tout en maintenant un niveau élevé de prestations sociales, notamment en direction des publics les plus fragiles, tel est le défi résumé par la Cour des comptes.

Didier Migaud, son premier président, a commencé par une bonne nouvelle : « la réduction des déficits se poursuit (- 10,2 milliards d’euros au total cette année), permettant notamment une amorce inédite de diminution de la dette sociale ».

La nécessité d’une réforme structurelle de l’assurance-maladie

Le déficit n’a cependant toujours pas retrouvé son niveau (- 9,8 milliards d’euros) d’avant la crise de 2008. La Cour pointe notamment les déficits très élevés du régime général de l’assurance maladie, du Fonds de solidarité vieillesse et de la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).

La principale recommandation de la Cour des comptes porte donc sur la nécessité d’une réforme structurelle de l’assurance-maladie, comme sur d’autres composantes. « Les réformes des retraites des salariés du secteur privé montrent que la refonte d’une composante majeure de la protection sociale est possible et qu’elle donne des résultats importants », ajoute Didier Migaud. Car, pour continuer à réduire les déficits, il faudra continuer à chercher des économies un peu partout…

Un meilleur contrôle des prescriptions

La cour pointe également les gains de productivité applicables aux caisses locales de Sécurité sociale et aux hôpitaux. Du côté des caisses, Didier Migaud note que les effectifs du régime général ont été réduits de 17 700 emplois entre 2005 et 2015, mais que la « productivité des organismes est affectée par une durée annuelle du travail inférieure à la durée légale et un absentéisme élevé ».

Du côté des hôpitaux, la Cour des comptes plaide pour un meilleur contrôle des prescriptions effectuées par les médecins hospitaliers, en forte augmentation.

Antoine Durrleman, président de la chambre chargée du rapport, note cependant que « les groupements hospitaliers de territoire, dont il est trop tôt pour rendre compte, joueront certainement un rôle pour plus d’efficacité en la matière ».

Des incertitudes pour 2017

Enfin, les représentants de la Cour des comptes se sont félicités que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) ait été respecté en 2015 (progression limitée à 1,75 %) et qu’il devrait l’être aussi en 2016, avec plus d’incertitudes pour 2017, étant donné « la dynamique des dépenses de soins de ville, les revalorisations de salaires à l’hôpital et la nouvelle convention médicale ».

Ils se réjouissent aussi qu’une majorité de leurs recommandations soient reprises par le gouvernement, notamment cette année dans la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016.

Les soins bucco-dentaires concentrent la moitié des renoncements aux soins pour des motifs financiers

Le rapport de la Cour des comptes confirme les constats vus sur le terrain de la mauvaise hygiène bucco-dentaire des Français relativement à leurs voisins européens. Cela s’explique principalement par des raisons budgétaires.

« Un Français sur cinq y renonce. Les soins bucco-dentaires concentrent la moitié des renoncements aux soins pour des motifs financiers. Les assurances privées complémentaires permettent de réduire le risque de restes à charge élevés et le non-recours aux soins. Elles occupent une place très importante en France, contrairement à la plupart de nos voisins », appuie Didier Migaud.

Au final, les soins bucco-dentaires ne sont plus remboursés par l’assurance-maladie qu’à hauteur de 33 %.

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