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DOSSIER : Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/313589/les-dossiers-de-2015-les-autres-sujets-qui-interessent-les-collectivites-territoriales/

DÉCENTRALISATION
Les dossiers de 2015 : les autres sujets qui intéressent les collectivités territoriales
La Rédaction | Dossiers d'actualité | Publié le 13/01/2015

D'autres chantiers qui intéressent les collectivités territoriales seront sure la table du gouvernement et des acteurs locaux en 2015.

Biodiversité

Au printemps, le projet de loi « biodiversité » sera présenté au Parlement et l’agence de la biodiversité entrera en fonction début 2016.

Accessibilité

Le 27 septembre 2015, au plus tard, les agendas d’accessibilité programmée des établissements recevant du public non accessibles fin 2014 devront avoir été adressés aux préfets.

Transports

Le gouvernement est attendu sur la remise à plat du financement des infrastructures : fiscalité « verte », participation des sociétés autoroutières, etc.

Protection de l’enfance

Un plan interministériel est annoncé pour améliorer la gouvernance de la protection de l’enfance, dont la mise en place d’une structure nationale.

Service civique

Le gouvernement continue de développer le dispositif du service civique, visant les 45 000 contrats en 2015, et souhaite remobiliser les collectivités.

Eau

Mi-2015, les agences de l’eau auront adapté leurs programmes d’intervention (2013-2018), amputés de 5,5 % au profit de l’Etat.

MIE

L’Etat et les départements doivent arriver à pérenniser le dispositif d’accueil des mineurs isolés étrangers, créé à titre expérimental.

Numérique

Examiné avant juin, le projet de loi « numérique » devrait permettre de faire avancer le dossier de l’open data.