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DOSSIER : Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/313463/intercommunalite-mutualisation-et-fusions-le-renforcement-continue/

DOSSIERS 2015
Intercommunalité – mutualisation et fusions : le renforcement continue
Pablo Aiquel | Dossiers d'actualité | Publié le 13/01/2015

Avec la montée en puissance de la mutualisation, l’élargissement des périmètres et des compétences prévu par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les intercommunalités vont se renforcer tout au long du prochain mandat.

Avec la montée en puissance de la mutualisation, l’élargissement des périmètres et des compétences prévu par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les intercommunalités vont se renforcer tout au long du prochain mandat. Pour nombre d’entre elles, cela commencera à partir de 2015.

Si certaines intercos attendent ce qui ressortira des débats parlementaires, d’autres anticipent les évolutions, se préparant à assumer de nouveaux rôles ou à fusionner avec leurs voisins. La clause de revoyure, prévue pour cette année par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, a déjà remis sur le métier les commissions de coopération intercommunale.

Périmètres en effervescence – Avancé par le gouvernement dans le projet de loi « Notre », le seuil à 20 000 habitants pour la création d’une intercommunalité pourrait être revu en fonction des densités de population et en raison des problèmes de gouvernance qu’il provoquerait dans les zones rurales.
Mais, d’ores et déjà, les territoires – notamment ceux qui avaient peu bougé en 2011 et 2012 – préparent des fusions.

Par ailleurs, la nouvelle carte des régions et l’éventualité d’un affaiblissement des départements incitent les élus à agrandir les intercos existantes. Dès leur élection, nombre de présidents d’agglo ont vu des voisins frapper à leur porte. La proposition de loi pour améliorer le régime de la commune nouvelle ayant bénéficié d’une entente inédite à l’Assemblée nationale entre la gauche et la droite offre de nouvelles perspectives.

Forte de l’expérience du chantier intercommunal du début de la décennie, qui a montré qu’au minimum deux ans étaient nécessaires pour préparer des fusions, l’Assemblée des communautés de France redoute que les incertitudes législatives engendrent des retards, paralysant les décisions urgentes concernant, par exemple, les pactes financiers et fiscaux.

En outre, le flou demeure sur le coefficient de mutualisation, prévu par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles mais pas encore défini. Toutefois, le contexte financier contraint n’a pas empêché de nombreuses intercos de plancher, dès l’automne 2014, sur le schéma de mutualisation qui devrait théoriquement être voté d’ici à mars.

A retenir

  • De premières réorganisations de périmètres.
  • Les schémas de mutualisation devront être votés d’ici à mars, mais un report à décembre est envisagé.