logo
DOSSIER : Grand Paris : un débat capital
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/313362/grand-paris-les-principaux-acteurs-du-projet/

DÉCRYPTAGE
Grand Paris : les principaux acteurs du projet
Catherine Le Gall | Dossiers d'actualité | France | Publié le 13/01/2015 | Mis à jour le 14/01/2015

Le Grand Paris est bien sur les rails. Pourtant, difficile de s’y retrouver dans les méandres des différentes instances qui vont préfigurer puis gouverner ce nouveau projet urbain. Quelles différences existent-il entre la Société du Grand Paris, le Grand Paris Express, la Métropole du Grand Paris et Paris Métropole ? Voici un petit lexique.

grand-paris-img-dossier [1]

La Société du Grand Paris

C’est l’Etablissement Public créé par l’Etat, chargé de réaliser le nouveau métro automatique du Grand Paris, le transport étant l’un des axes principaux de la création du Grand Paris.

Composé d’une équipe de collaborateurs expérimentés, il assure deux missions principales :

1 – La réalisation du schéma de transport :

La société du Grand Paris [2], selon l’article 2 de la loi du 10 juin 2010 relative au Grand Paris est chargée de «concevoir et élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d’en assurer la réalisation ».

La Société du Grand Paris conduit les opérations d’aménagement ou de construction sur les territoires qui ont signé les Contrats de Développement Territorial (CDT) ; elle peut agir sur un rayon de 400 mètres autour des gares.

Elle assure également la réalisation c’est à dire :

2 – L’assistance du préfet de région

La Société du Grand Paris assiste le préfet de région d’Ile-de-France dans la préparation et la mise en cohérence des CDT (ils sont aujourd’hui 19).

Une gouvernance en trois niveaux :

La Métropole du Grand Paris

C’est l’entité juridique (un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prévu par la loi du 27 janvier 2014), qui, à partir du 1er janvier 2016, prendra le relais des 19 territoires – soit 124 communes – ayant signé un CDT [3], sur les enjeux du Grand Paris (réduction des inégalités, développement durable, amélioration du cadre de vie).

Les futures compétences de la métropole du Grand Paris

L’aménagement de l’espace métropolitain ; le développement et l’aménagement économique, social et culturel ; la politique locale de l’habitat ; la politique de la ville ; la protection de l’environnement et du cadre de vie.

Elle sera composée de territoires d’un seul tenant d’au moins 300 000 habitants (chaque territoire comprenant un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses) sans autonomie juridique ni fiscale.

La mission de préfiguration de la métropole

Les enjeux liés à la création de la Métropole du Grand Paris étant majeurs (en termes de compétences déléguées comme en termes d’organisation de la gouvernance), une mission de préfiguration [4] a été créée par décret (le 19 mai 2014) pour préparer la mise en place de cet établissement.

La mission de préfiguration de la métropole a produit un rapport sur les conditions juridiques et budgétaires de la création de la Métropole du Grand Paris qu’elle a rendu le 8 octobre 2014.

Lire : Grand Paris : les élus s’accordent sur une métropole « de compromis, pas de consensus » [5]

Elle a également pour tâche d’établir le diagnostic général du territoire (social, économique, environnemental), élaborer le pacte financier et fiscal qui liera les communes à la métropole et évaluer les conséquences sur le personnel territorial.

Elle s’appuie sur un Groupement d’Intérêt Public (GIP) composé à égalité de l’Etat et des collectivités territoriales à travers le syndicat mixte de Paris Métropole.

Sa co-direction est assurée par le Préfet de Région Ile-de-France et le Président du Syndicat Mixte Paris Métropole, assisté d’un directeur nommé par l’Etat.

Le conseil des élus (composé de 225 membres) oriente les travaux et émet des avis sur les rapports prévus par la loi.

Le conseil des partenaires socio-économiques (60 membres nommés par le président du conseil économique, social et environnemental de la région Ile-de-France ; le Préfet de la région l’Ile-de-France, préfet de Paris ; le Président du syndicat mixte Paris métropole) émet un avis motivé sur le rapport qui sera remis au gouvernement.

Paris Métropole

Cette structure [6], créée en 2009, fédère les élus de 212 collectivités, des représentants des services des collectivités concernées par le Grand Paris et des acteurs socio-économiques afin d’apporter son éclairage aux projets du Grand Paris portés par l’Etat.

Quatre axes de réflexion sont traités par des commissions thématiques alliant élus et experts :

La gouvernance de Paris Métropole

Le Comité Syndical est composé des représentants de chacune des collectivités membres sous le mode : une collectivité = une voix. Le bureau est composé de 51 membres issus du comité syndical et élus pour un an. Le comité des partenaires est composé d’acteurs socio-économiques.

Le préfet de la région Ile-de-France

C’est le représentant de l’Etat en région qui assure la négociation et la mise en œuvre des Contrats de Développement Territoriaux (CDT) articulés autour des questions de l’urbanisme, du logement, du transport, de la lutte contre l’étalement urbain et des questions économiques, sportives et culturelles.

Le préfet de région est également co-directeur de la mission de préfiguration du Grand Paris et il assiste au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris.

L’atelier International du Grand Paris

Ce Groupement d’Intérêt Public [7] a vu le jour en 2010, sous la volonté du Président de la République, Nicolas Sarkozy.

Ses missions :

Sa gouvernance :

Il associe à parité l’Etat et les collectivités locales.