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Institutions administratives

L’administration centrale – Fiche n°2

Publié le 13/10/2009 • Mis à jour le 22/10/2020 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Dans un Etat unitaire comme la France, la déconcentration consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État : préfets, recteurs, maires, etc. On s'intéresse ici au processus de déconcentration, avant de passer en revue ces différentes autorités administratives déconcentrées.

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Dans le prolongement de la loi d’orientation du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République (ATR), qui place sur un pied d’égalité services de l’État et collectivités territoriales, le décret du 1er juillet 1992, portant Charte de la déconcentration, affirme la compétence de droit commun des services déconcentrés de l’État et clarifie le rôle dévolu à chaque échelon territorial. Selon le texte réglementaire :

« Les administrations centrales assurent au niveau national un rôle de conception, d’animation, d’évaluation et de contrôle. »

À la suite de l’introduction de la culture de la performance par la loi organique sur les lois de finances (LOLF, depuis 2001), de la montée en puissance de la décentralisation (nouveaux transferts de compétences avec l’Acte II de la décentralisation en 2003) et de la révision générale des politiques publiques (RGPP), une profonde réorganisation de l’administration territoriale de l’État est finalement engagée, à partir de 2004.

Dans un rapport remis au Premier ministre le 3 juillet 2013, Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss jugent qu’après la mise en œuvre de la réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE) engagée à partir de 2007, qui s’inscrit dans le cadre de la RGPP, l’administration territoriale de l’État est « fortement déstabilisée ». Les rapporteurs recommandent que la mise en œuvre de la réforme soit structurée autour d’engagements de service public pris par l’État. Un nouveau décret portant Charte de la déconcentration est signé le 7 mai 2015.

I. Définition de la déconcentration

Selon ce décret (n° 2015-510) mettant à jour la Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen, dans un objectif d’efficience, de modernisation, de simplification, d’équité des territoires et de proximité avec les usagers et les acteurs locaux. Elle constitue la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les échelons centraux et territoriaux des administrations civiles de l’État. Elle implique l’action coordonnée de l’ensemble des services déconcentrés et des services territoriaux des établissements publics de l’État. »

Ce décret introduit le principe de modularité. Désormais, l’État administre les territoires dans « une relation de proximité avec les Français, pour s’adapter à leur réalité, qui n’est pas identique en tout point du pays ». L’État reconnaît l’initiative au niveau local et les administrations centrales doivent adapter leur fonctionnement aux enjeux de l’administration déconcentrée.

En outre, la nouvelle charte tend à favoriser la déconcentration budgétaire, ainsi que la déconcentration de la gestion des ressources humaines. Pour ce faire, les objectifs fixés aux services déconcentrés par les administrations centrales devront être pluriannuels.

Pour assurer le respect des principes de la Charte, une Conférence nationale de l’administration territoriale de l’État (CNATE), réunissant les administrations centrales et les chefs des services déconcentrés, sera créée.

À l’occasion de la présentation de ce décret, le gouvernement confirme que le niveau départemental de l’administration territoriale de l’État redevient l’échelon territorial de droit commun pour la mise en œuvre des politiques publiques.

II. Les organes de conception, de gestion et de décision

Il s’agit des plus hautes autorités de l’État : le président de la République, le Premier ministre, ainsi que les ministres.

A. Le président de la République

Le président de la République joue, avant tout, un rôle politique, mais il est aussi une autorité administrative. En tant que telle, il dispose de pouvoirs et bénéficie du concours de services.

a) Ses pouvoirs

Ses pouvoirs varient selon la période considérée.

1. En période normale

Le chef de l’État exerce ou participe à l’exercice de deux pouvoirs importants.

  • Le pouvoir réglementaire – En vertu de l’article 13 de la Constitution, le président de la République signe les décrets délibérés en conseil des ministres.
  • Le pouvoir de nomination – Toujours en vertu de l’article 13, les postes les plus importants de l’administration sont pourvus par décret délibéré en conseil des ministres, donc signés par le président de la République : les préfets, les recteurs, les ambassadeurs, les membres du Conseil d’État, etc. De plus, le Président nomme directement un certain nombre d’autres hauts-fonctionnaires, tels les magistrats. Ces nominations se font par décret simple du Président.

Depuis la réforme du 24 juillet 2008, le pouvoir de nomination du président de la République s’exerce, dans certains cas, après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée.

2. En période exceptionnelle

(…)

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Commentaires

L’administration centrale – Fiche n°2

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rocha sousa

09/02/2015 03h51

Bonjour, bonjour…

Merci pour vos articles! c’est court, c’est simple, c’est net! on pige bien meilleur suite aux notes prise en toutes vitesse, qu’on a nous mêmes du mal à comprendre ce qu’on a écrit.. LOL!

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