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Réseaux

Réseaux d’électricité – Qualité du service

Publié le 25/02/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un arrêté modifie l’arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité. Il est notamment relatif aux coupures d’électricité. 

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