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Transports

Paca. L’Etat conteste les conditions de la mise en place de la gratuité des transports à Aubagne

Publié le 01/10/2009 • Par Emmanuelle Quémard • dans : Régions

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Mise en place le 15 mai dernier, la gratuité des transports en commun sur le territoire de l’intercommunalité d’Aubagne est-elle menacée ? Le préfet des Bouches-du-Rhône vient, en tout cas, de saisir le tribunal administratif de Marseille, contestant la légalité de la procédure choisie par la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (PAE) pour abolir l’usage du titre de transport sur toutes les lignes de son réseau.

En février, le conseil communautaire avait adopté un avenant à la convention de délégation de service public signée en 2007 au profit de Veolia transports. Au terme de cette délibération, une partie de la rémunération du délégataire n’était plus calculée sur les recettes de billetterie, mais à partir de la fréquentation globale du réseau, la collectivité continuant à verser une subvention d’équilibre à la société privée.
Pour la préfecture, qui se défend de porter le fer contre le principe même de la gratuité, ce changement de la règle du jeu serait illégal. L’Etat estime en effet que le nouveau montage juridique adopté par PAE met, de fait, un terme à la DSP de 2007.
En outre, la gratuité aurait fait disparaître la notion de risque financier que le délégataire s’était engagé à assumer. Dés lors, un nouvel appel d’offres aurait du être lancé, concluent les services préfectoraux.

Pour Alain Belviso, le président (PCF) de l’agglomération, cette interprétation «technique» de la délibération ne remet pas en cause «la dynamique de la gratuité». Estimant que plusieurs années s’écouleront sans doute avant l’examen du dossier par le tribunal administratif, puisque la voie du référé n’a pas été choisie, l’élu indique qu’il n’y a pas lieu de réhabiliter le titre de transport sur le réseau intercommunal. Un réseau dont la fréquentation est en forte hausse depuis le 15 mai.
Fin juillet, les services de PAE évaluaient en effet à 64% la progression du trafic journalier moyen par rapport à l’an passé. Sur certaines lignes régulières desservant le centre-ville d’Aubagne, la fréquentation serait même supérieure de 70% par rapport à 2008.

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