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[TRIBUNE] RESPONSABILITÉ DES ÉLUS
Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude
Auteur associé | France | Tribune | Publié le 07/01/2015 | Mis à jour le 16/01/2015

C’est peu dire que la décision rendue par le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014 a été critiquée :  presse judiciaire, praticiens du droit, élus de tous bords, petits ou grands, ont souligné une motivation univoque, inutilement acerbe et une excessive sévérité au regard de la Jurisprudence habituellement rendue en la matière. Pour ces raisons, appel a immédiatement été interjeté par la défense qui, au-delà des termes employés et de la peine prononcée, conteste les éléments juridiques et factuels retenus par les premiers juges. Ce débat se tiendra devant la Cour d’appel de Poitiers et n’a pas lieu d’être ici.

Pour autant, ce serait une erreur d’ignorer la réalité et les motifs des inquiétudes suscitées par cette décision ; ce serait également une erreur de les mépriser en les qualifiant de corporatistes ou politiciennes, alors même qu’elles sont portées par des édiles de convictions diverses, élus de collectivités petites ou grandes, rurales, littorales ou urbaines.

Si cette décision fait tant parler, c’est probablement d’abord parce qu’elle fait écho à une prise de conscience des changements climatiques exposant de plus en plus de territoires à des risques naturels tels que submersions marines, crues, inondations, feux de forêts… Dans le cas de la tempête Xynthia, les nombreuses recherches historiographiques menées sur d’éventuels antécédents n’ont jamais permis de documenter un événement régional passé d’une ampleur comparable ; elle était donc imprévisible quant aux niveaux d’eau produits.

Cette décision inquiète encore parce qu’elle sous-tend que le maire devrait seul répondre pénalement de la protection des populations contre les risques naturels, fut-ce au titre d’ouvrages de défense échappant à sa compétence, de l’organisation de secours excédant ses moyens, ou de règles d’urbanisme relevant du seul pouvoir préfectoral.

M. René Marratier avait en effet cru faire montre de prudence en confiant l’instruction et le récolement des permis aux Services de l’état, de diligence en contribuant aux consultations de la Préfecture sur le Plan de prévention des risques (PPRI), de prévoyance en se substituant aux Associations de riverains propriétaires des Digues pour programmer la réalisation de travaux en prévision du niveau marin attendu pour 2050. Tout cela, l’audience l’a établi de manière certaine : les agents de la préfecture avaient seuls la charge d’établir le PPRI et d’instruire les permis de construire, autrement dit de prescrire les règles de constructibilité, de les appliquer et de les contrôler ; rien de tout cela ne sera convenablement accompli mais rien ne leur sera reproché.

En revanche, pour ne pas avoir relevé les erreurs de la Préfecture dans l’instruction des permis, pallié ses omissions dans les règles prescrites, organisé une évacuation que le Préfet seul compétent pour l’ordonner avait écarté, le maire est lui lourdement sanctionné.

Par l’effet des Lois de décentralisation, l’Etat s’est massivement désengagé localement tout en continuant de produire une réglementation foisonnante, parfois redondante et souvent complexe, qui s’impose aux collectivités. Si les plus importantes d’entre elles ont pu se doter en interne ou en externe des compétences nécessaires pour identifier ces règles, en comprendre le contenu, les enjeux, et en prioriser l’application, les petites communes et leurs élus issus de la société civile doivent pouvoir compter sur les services de l’Etat.

En identifiant des manquements de part et d’autre, mais en limitant la responsabilité aux seuls élus, le jugement du 12 décembre 2014 met à mal cette confiance et paradoxalement, légitime la défiance entre Etat et élus locaux dont il entendait stigmatiser les conséquences. A tout moins la loi imposait-elle, dans le cadre de l’analyse in concreto de la faute pénale, d’apprécier les responsabilités des élus au regard de l’aide qu’ils avaient sollicitée des Services de l’Etat, et qui s’avèrera largement absente, lacunaire ou erronée.

Cette décision constitue enfin le dépassement d’un cap infranchissable : la condamnation d’un maire des suites d’une catastrophe naturelle à une peine de prison ferme qui, si elle était confirmée en appel, ne serait pas aménageable.

C’est cela qui inquiète les maires.

Et ils ont raison.