Un programme de surveillance de l’état des eaux est établi en application de l’article R212-22 du Code de l’environnement pour chaque bassin ou groupement de bassins afin de dresser un tableau cohérent et complet de l’état de ses eaux.
Un programme de suivi quantitatif des cours d’eau et des plans d’eau , et un programme de contrôle de surveillance portant sur l’état écologique et chimique et le potentiel écologique sont établis.
Un programme de surveillance de l’état quantitatif et de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines sont établis.
Enfin les captages d’eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m³/jour pour l’alimentation en eau potable font l’objet d’un programme d’analyses de la qualité de l’eau au titre des contrôles additionnels. Un second arrêté est relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.
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