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Publié le 01/10/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté prévoit que le montant affecté au Fonds national pour l’archéologie préventive pour l’année 2009 est de 30% du produit de la redevance d’archéologie préventive.
Références
Arrêté du 23 septembre, JO du 1er octobreDomaines juridiques
Les solutions pour organiser une ZFE
de Les webinaires de la Gazette des communes
Projet de loi de finances 2018
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