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Publié le 01/10/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté prévoit que le montant affecté au Fonds national pour l’archéologie préventive pour l’année 2009 est de 30% du produit de la redevance d’archéologie préventive.
Références
Arrêté du 23 septembre, JO du 1er octobreDomaines juridiques
Numérique et services publics : saisir l'opportunité
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Projet de loi de finances 2018
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