Fiche n° 9 : Les organes financiers de l’Union européenne

I – Les organes de l’Union économique et monétaire (UEM)

L’Union économique et monétaire (UEM) a conduit à la mise en place du Système européen de banques centrales et de la banque centrale européenne. Le 1er janvier 1999, les onze monnaies des États participants disparaissent au profit de l’euro qui devient ainsi la monnaie commune de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l’Autriche, du Portugal et de la Finlande (la Grèce les rejoint le 1er janvier 2001).

Les nouveaux États membres ont tous vocation à rejoindre la zone euro dès lors qu’ils remplissent les critères. La Slovénie fut le premier Etat membre issu de l’élargissement de 2004 à rejoindre la zone euro le 1er janvier 2007, suivie par Chypre et Malte en 2008, et la Slovaquie en 2009.

A – Le système européen de Banque centrale (SEBC)

Il ne s’agit pas d’une institution puisqu’il est dépourvu de la personnalité juridique. En réalité, c’est une structure permettant l’intégration des banques centrales des Etats membres participant à l’euro. Il est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales. Il est dirigé par les organes de décision de la BCE.

B – La Banque centrale européenne (BCE)

Fondée en 1998, en même temps que le SEBC, conformément au traité sur l’Union européenne, pour introduire et gérer l’euro, exécuter les opérations de change et assurer le fonctionnement des systèmes de paiement, elle est également chargée de définir et de mettre en oeuvre la politique économique et monétaire de l’Union européenne.

Elle comprend trois organes :

1. Le Conseil des gouverneurs, organe de décision suprême de la BCE, qui est formé par les gouverneurs des banques centrales des Etats de la zone euro et les dirigeants de la BCE (le Directoire). Il est présidé par le président du Directoire. Il se réunit au moins dix fois par an. C’est l’organe de direction de la BCE.
2. Le Directoire est l’organe d’administration de la BCE. Il met en oeuvre la politique monétaire conformément aux orientations et décisions du Conseil des gouverneurs qui peut lui déléguer certains pouvoirs. Il est également chargé de la préparation des réunions du Conseil des gouverneurs et de la gestion courante de la BCE.
3. Le Conseil général est composé des président et vice-président du Directoire et des gouverneurs des banques centrales de tous les Etats membres. Il a uniquement une fonction consultative.

Le président du conseil ECOFIN (ministres de l’Économie) et un membre de la Commission européenne participent aux réunions du Conseil des gouverneurs et du Conseil général, mais sans droit de vote. Inversement, le président de la BCE est invité aux réunions du conseil ECOFIN lors des débats concernant le SEBC et lors des réunions de l’Eurogroupe ou Conseil de l’euro (ministres de l’Économie des pays de la zone euro).

C – L’Eurogroupe

L’Eurogroupe est la réunion informelle des ministres des Finances des pays membres de la zone euro. Ces réunions ont pour objet une meilleure coordination des politiques économiques et la surveillance des politiques budgétaires et financières des États membres, ainsi que la représentation de l’euro dans les enceintes monétaires internationales.

L’Eurogroupe se réunit généralement la veille des sessions du conseil ECOFIN et traite des questions liées à l’Union économique et monétaire (UEM). Il s’agit d’un organe informel, qui n’est pas une formation du Conseil.