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Marchés publics

CCAG travaux

Publié le 01/10/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Le nouveau CCAG travaux est paru au journal officiel du 1octobre 2009. Ce texte attendu a été profondément modifié. Le précédent CCAG travaux (décret n° 76-87 du 21 janvier 1976) a été adopté il y a plus de 30 ans et cet arrêté refond et intègre de nombreuses évolutions.
Il définit les termes importants comme notamment la notion de maitre d’ouvrage et intègre celle de pouvoir adjudicateur. Il prend en compte la dématérialisation des marchés publics et introduit la possibilité des échanges dématérialisés et la nécessité de respecter les prescriptions législatives et réglementaires en matière d’environnement.
Comme précédemment, le CCAG travaux n’est applicable qu’aux marchés qui s’y réfèrent. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur seulement dans trois mois.

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