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Fiche n° 8 : Les organismes locaux

Publié le 13/10/2009 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Plusieurs organismes encadrent au niveau national les finances des collectivités territoriales : le Comité des finances locales, l'Observatoire des finances locales, la Commissions consultative sur l'évaluation des charges, la Conférence nationale des finances publiques, le Conseil d'orientation des finances publiques, et la Conférence nationale des exécutifs.

Cet article fait partie du dossier

Les institutions financières

A – Le Comité des finances locales (CFL)

Créé par la loi du 3 janvier 1979, le comité des finances locales est présidé par M. Gilles Carrez. Son secrétariat est assuré par la sous-direction des finances locales et de l’action économique de la Direction générale des collectivités locales.

Il est composé de 64 élus (assemblées parlementaires et collectivités locales), dont 32 titulaires et 32 suppléants, ainsi que de 11 représentants de l’Etat. Les membres du comité des finances locales sont élus pour trois ans.

Le comité des finances locales a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier et d’harmoniser leur point de vue avec celui de l’Etat. Le comité a un triple rôle :

a) Un pouvoir de décision et de contrôle

Il procède à la répartition des principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales (Dotation globale de fonctionnement, Fonds national de péréquation…).

Pour l’accomplissement de cette mission, le Comité des finances locales est tenu de se réunir au moins deux fois dans l’année pour la fixation et le contrôle des dotations de l’État et pour la régularisation des comptes du dernier exercice connu concernant la dotation globale de fonctionnement.

Concrètement, le Comité se réunit en moyenne de 7 à 10 fois par an selon un calendrier tenant compte à la fois des impératifs d’adoption de la loi de finances et de l’adoption des budgets locaux.

b) Une fonction consultative

Le Comité des finances locales est obligatoirement consulté pour tous les décrets à caractère financier intéressant les collectivités locales. Le gouvernement peut aussi recueillir son avis sur tout projet de loi ou d’amendement concernant les finances locales. Cette consultation apparaît d’ailleurs à travers les visas des textes adoptés.

Le CFL a notamment été consulté lors de la mise au point de la réforme des finances locales. En juillet 2001, le gouvernement lui a transmis une note d’orientation sur cette réforme. Le Comité des finances locales a émis un avis le 20 octobre 2001 par lequel il souhaitait que plusieurs expertises soient menées sur certains axes de la réforme.

c) Un rôle de concertation et de proposition

Le CFL a récemment débattu des grandes réformes en matière d’intercommunalité, de comptabilité communale (instruction M 14) ou encore de la réforme fiscale.

Enfin, le Comité des finances locales a créé un lieu de réflexion et de discussion : l’Observatoire des finances locales.

B – L’Observatoire des finances locales

C’est une émanation du Comité des finances locales à double titre.

a) Sa composition

L’Observatoire comprend des représentants de toutes les composantes du CFL, auxquels s’ajoutent quatre universitaires, deux présidents de chambre régionale des comptes, un membre du conseil supérieur des experts comptables et un représentant de l’Insee. De plus, les membres de l’Observatoire sont désignés par le président du CFL.

b) Son rôle

Sur ce plan, il permet au CFL d’exercer pleinement son rôle.

En effet, selon l’article L. 1211-4 du CGCT, le Comité des finances locales établit chaque année, sur la base des comptes administratifs, un rapport sur la situation financière des collectivités locales. C’est l’Observatoire qui concrètement rédige ce rapport.

De plus, l’Observatoire rédige pour le compte du CFL de nombreuses études sur l’évolution de la dépense locale.

Dans un cadre pluriannuel, le Comité des finances locales a la charge de la réalisation d’études. Les résultats de ces études font l’objet d’un rapport au gouvernement.

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