Fiche n° 4 : La Caisse des dépôts et consignations

I – L’organisation

A – La Commission de surveillance

La Commission de surveillance compte treize membres : trois députés, deux sénateurs, trois personnalités qualifiées, dont deux nommées par le président de l’Assemblée nationale et une par le président du Sénat ; un représentant du Conseil d’Etat ; deux représentants de la Cour des comptes ; le gouverneur de la Banque de France ; le directeur général du Trésor et de politique économique.

La Commission de surveillance a pour rôle de veiller au contrôle sur les décisions majeures, les orientations stratégiques, les prises de participation, la gestion des Fonds d’épargne et la vérification des comptes de la Caisse des dépôts.

Une fois par an, son président rend compte solennellement au Parlement. Un rapport annuel au Parlement est établi : il fait l’objet d’une approbation par les représentants de la nation.

Elle se réunit deux fois par mois, selon le programme annuel et le calendrier qu’elle adopte. En 2008, elle a ainsi tenu vingt-deux séances.

Elle comprend des comités spécialisés qui lui permettent de renforcer sa capacité d’analyse et de surveillance :

• le comité d’examen des comptes et des risques, créé en 2003
• le comité des fonds d’épargne, créé en 2003
• le comité des investissements, créé en 2008
• le comité des nominations, créé en 2008.

B – Le Directeur général

Le directeur général de la Caisse des dépôts est nommé par décret du président de la République pris en Conseil des ministres pour un mandat de cinq ans.

A son entrée en fonction, il prête serment devant la Commission de surveillance « de défendre l’autonomie de l’établissement et de maintenir de tout son pouvoir l’inviolabilité » de la Caisse des dépôts. Il est personnellement et financièrement responsable de la gestion des fonds confiés à la Caisse des dépôts.

Le directeur général dispose de pouvoirs de gestion étendus et d’une grande autonomie vis-à-vis de l’exécutif qui ne peut le relever de ses fonctions autoritairement.

Il est assisté du comité de direction Caisse des dépôts et du comité de direction groupe.

C – Le Caissier général

Il est chargé du recouvrement des recettes et du paiement des dépenses. Il a la qualité de comptable public.