Fiche n° 3 : La Banque de France

I – Organisation

La Banque de France était organisée sous la forme d’une société par actions. Les deux cents actionnaires les plus importants constituaient l’Assemblée générale. Elle désignait les quinze régents composant le conseil général chargé d’administrer la Banque, et les trois censeurs ayant mission d’en surveiller la gestion. Le conseil général élisait à son tour un comité central de trois membres dont l’un cumulait les fonctions de président du comité central, du conseil général et de l’Assemblée générale.

La loi du 22 avril 1806 remplaça ce comité central par un gouverneur assisté de deux sous-gouverneurs, nommés tous trois par l’Empereur. Deux ans plus tard, le 16 janvier 1808, un décret impérial promulguait les « statuts fondamentaux » qui devaient régir jusqu’en 1936 les opérations de la Banque.

A – Etatisation

La loi du 24 juillet 1936 donne aux pouvoirs publics des moyens d’intervention plus directs dans la gestion de la Banque. Les quinze régents sont remplacés par vingt conseillers, dont deux seulement sont élus par l’Assemblée générale. Les autres, qui représentent les intérêts économiques et sociaux et les intérêts collectifs de la nation, sont, pour la plupart, désignés par le gouvernement. Autre fait nouveau, un conseiller est désormais élu par le personnel.

De son côté, l’Assemblée générale, dont l’accès était précédemment réservé aux deux cents actionnaires les plus importants, d’où la référence fréquente aux « 200 familles », est ouverte à tous.

B – Nationalisation

La loi de nationalisation du 2 décembre 1945 fait de l’État le seul propriétaire des actions de la Banque. Elle prévoyait que les statuts de la Banque, la composition du Conseil général devraient être modifiés avant le 28 février 1946. Mais il faudra attendre la loi du 3 janvier 1973. La composition du Conseil général est profondément modifiée.

Les conseillers sont nommés en fonction de leur compétence et non plus seulement comme représentants de secteurs économiques et financiers, les prérogatives du Conseil général sont accrues. Le nombre de censeurs représentant l’État (deux depuis 1945) est ramené à un seul. Ce dernier voit ses pouvoirs renforcés en contrepartie de l’accroissement de ceux du Conseil. Enfin, le ministre chargé de l’Économie et des Finances approuve la répartition des bénéfices et le montant du dividende.

C – Indépendance

La loi du 4 août 1993 dote l’Institut d’émission d’un statut d’indépendance. Il doit permettre d’assurer la continuité et la permanence de l’action de la politique monétaire, dégagée des préoccupations de court terme, et de conforter ainsi sa crédibilité. Une condition nécessaire sinon suffisante de cette crédibilité est que la politique monétaire soit conduite sur la base d’un engagement clair et solennel en faveur de la stabilité des prix, quelles que soient les évolutions de la vie politique nationale.

D – Intégration au SBEC

Le traité de Maastricht prévoit l’indépendance des Banques centrales afin de parfaire l’union économique et monétaire (UEM). La loi modifiant le statut de la Banque de France, adoptée le 12 mai 1998, renforce son indépendance. Le nouveau texte adapte le statut de la Banque pour tenir compte de son intégration dans le Système européen de banques centrales (SEBC).

Le Premier ministre et le ministre chargé de l’Économie et des Finances participent aux séances du Conseil de la politique monétaire, mais sans voix délibérative. Le gouverneur de la Banque de France adresse, au moins une fois par an, un rapport sur les opérations de la Banque, la politique qu’elle met en oeuvre dans le cadre du SEBC au président de la République et au Parlement.

Les Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont, de plus, connaissance des comptes de la Banque de France. Enfin, le gouverneur peut être entendu, sur demande, par les Commissions des finances des deux assemblées et peut demander à être entendu par elles dans le respect des règles de confidentialité de la Banque centrale européenne.