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Logement

Dalo : l’alerte des parlementaires

Publié le 22/02/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, Actu expert santé social, France

Chantier de logements
La Gazette
Réclamé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, le débat sur l’application du droit au logement opposable, organisé le 18 février à l’assemblée, a mis en lumière les insuffisances de la politique du logement.

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Instauré par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable met le gouvernement au pied du mur quant à la nécessité de construire plus de logements sociaux. Si le DALO n’est pas respecté aujourd’hui, comment l’État pourra-t-il faire face à ses obligations lorsque les besoins, dans deux ans, seront plus grands encore ?, a mis en garde le député socialiste Jean Yves Lebouillonnec, faisant allusion au fait qu’au 1er décembre 2012 l’ensemble des publics éligibles au logement social pourra faire valoir, devant les tribunaux, son droit au logement, et non uniquement les publics déclarés prioritaires par la loi.

Des chiffres inégaux
En octobre 2009, 122 560 recours ont été déposés devant les commissions de médiation, lesquelles en ont traité près de 70 %. Sur les 38 125 ...

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