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RÉFORME TERRITORIALE
Création de la métropole de Lyon
Brigitte Menguy | TO parus au JO | Publié le 22/12/2014

Une ordonnance porte diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon.

L’article 26 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 [1] de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles crée une collectivité territoriale à statut particulier, la métropole de Lyon, qui se substitue à la communauté urbaine de Lyon et au département du Rhône dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci.

La présente ordonnance a pour objet de prévoir les mesures d’adaptation législative rendues nécessaires par la création de la métropole de Lyon prévues aux 1°, 2°, 4° et 5° de l’article 39 de la loi du 27 janvier 2014 [2]. Les dispositions visées au 3° et au 6° de l’article 39 [2] font l’objet de deux ordonnances spécifiques.

La présente ordonnance comporte trois titres :

CHIFFRES CLES