D’une manière générale, des formations ayant trait à l’exercice d’un mandat politique paraissent susceptibles d’entrer dans le champ d’application de la formation professionnelle continue et, dans ce cadre, il pourrait être envisagé de mobiliser le droit individuel à la formation.
Toutefois, au cas d’espèce, le congrès des maires de France ne constitue pas en tant que tel une action de formation et il ne peut, en conséquence, être envisagé une mobilisation du droit individuel à cet effet.
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