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Publié le 02/10/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe la première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l’apprentissage.
Références
Arrêté du 22 septembre 2009, JO du 2 octobreDomaines juridiques
Les solutions pour organiser une ZFE
de Les webinaires de la Gazette des communes
Projet de loi de finances 2018
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