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Fonction publique

Mayotte – Statut des agents

Publié le 02/10/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret modifie les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d’emplois des agents territoriaux de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte et celles relatives à l’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics de Mayotte.

Un second texte fixe l’échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des agents et ouvriers. Enfin Un troisième décret est relatif à la titularisation des agents dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

Références

Décret n° 2009-1164, 1165 et 1166 du 30 septembre 2009, JO du 2 octobre

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