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Réglementation - normes

Concessions de plage

Publié le 02/10/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Des adaptations pourraient être apportées au décret relatif aux concessions de plages.

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La destination fondamentale des plages est leur accès libre et gratuit au public. Le décret n° 2006-608 relatif aux concessions de plage a pour but d’organiser l’aménagement, l’exploitation et l’entretien des plages. Dans ce but, il assure également la régulation des activités de plage. Cette réglementation a été confirmée par un arrêt du Conseil d’État du 14 avril 2008.

Une mission d’inspection conjointe a été confiée par le ministre d’État, ministre de l’écologie, et par le ministre de l’intérieur, au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’inspection générale de l’administration, portant sur les conditions d’application de ce texte.

Les conclusions de cette mission font l’objet, actuellement, d’une réflexion approfondie des services concernés et pourront donner lieu à des adaptations pour une meilleure mise en oeuvre du décret, tout en préservant ses principes fondamentaux, dont l’usage libre et gratuit des plages par le public et l’absence de constructions en dur, sauf pour celles qui présenteraient un intérêt patrimonial particulier.

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