Environnement

Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 2798)

| Mis à jour le 13/01/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

Un arrêté crée des prescriptions générales applicables aux installations temporaires de transit de déchets radioactifs issus d’un accident nucléaire ou radiologique, à l’exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719, classées sous le régime de la déclaration au titre de la rubrique 2798.

Il vise à définir les règles techniques qui doivent être mises en œuvre par les exploitants d’ICPE relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2798 en vue de prévenir et de réduire les risques d’accident ou de pollution.

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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