Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
L’ inexactitude des plans joints à la demande de permis ne permettant pas à l’architecte des ...
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementUrbanisme
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
L’ inexactitude des plans joints à la demande de permis ne permettant pas à l’architecte des ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours
J’en profite1 | réagir
Entretien avec François Tresse, responsable de la mission planification à Rennes métropole. ...
Les Fiches pratiques techniques sont destinées aux techniciens et ingénieurs des collectivités. Chaque mois, quatre Fiches font le point sur un sujet important pour les services techniques.Les Fiches pratiques d'avril 2023 Le décret éco-énergie ...
Le « zéro artificialisation nette », introduit par la loi Climat et résilience, provoque de nombreux débats dans les territoires. Loin de constituer une rupture, cette loi vient en continuité d’une volonté politique forte de modifier notre mode ...
Pour éviter la cacophonie face au risque de sécheresse estivale, le ministère de la Transition écologique a publié un « guide circulaire », qui vient préciser les mesures de restriction d’usage de l’eau. L’objectif est d’harmoniser les pratiques parfois ...
Classe virtuelle : 05/09/2023
Décrypter les dernières évolutions du droit de l’urbanisme
Classe virtuelle : 06/09/2023
Maîtriser les caractéristiques du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
100% digital , live et replay : 01/06/2023
6e forum de la transition numérique
Dunkerque : 20/09/2023
Territoires & Industrie
Comment lutter contre les dépôts sauvages
de Les webinaires de la Gazette des communes
© Club Techni.Cités 2023
D’où l’utilité des photos et des réelles perspectives d’insertion, mais aussi des visites sur place indispensables pour vérifier les déclaration du demandeur. Si l’ABF n’a pas le temps de se déplacer sur toutes les demandes au vu du secteur géographique sur lequel il intervient, il reste que les collectivités doivent permettre, par un effectif suffisant, à leurs agents instructeurs de se rendre sur place. Il n’y a rien de plus affligeant, en tant que service instructeur, de ne pas pouvoir répondre aux remarques d’un riverain alors qu’une simple visite permet en premier de notifier les « erreurs » au demandeur et répondre au riverain.