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Santé au travail

Accident de service

Publié le 19/02/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Afin de prévenir un risque d’inondation, le secrétaire général d’une commune a pris l’initiative de dégager des grilles d’évacuation des eaux pluviales situées sur une voie communale, utilisant pour cela des outils appartenant à la commune.

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