Blessé à l’occasion de ces travaux, l’intéressé s’est vu refuser le bénéfice de l’allocation ...
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Accident de service
Publié le 19/02/2010 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Afin de prévenir un risque d’inondation, le secrétaire général d’une commune a pris l’initiative de dégager des grilles d’évacuation des eaux pluviales situées sur une voie communale, utilisant pour cela des outils appartenant à la commune.Ma Gazette
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