logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/305136/designation-des-sous-prefets-facilitateurs-de-projets-au-niveau-local/

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Désignation des sous-préfets facilitateurs de projets au niveau local
Brigitte Menguy | TO parus au JO | Publié le 16/12/2014

Une circulaire du Premier ministre est prise afin de réduire la complexité administrative que ressentent les entreprises au moment de leur création et de soutenir leur développement, leur compétitivité et leur capacité d’innovation au bénéfice de la croissance et de l’emploi.

Dans ce cadre, doivent être désignés des sous-préfets facilitateurs de projets au niveau local.

Ces sous-préfets auront pour mission, dans chaque arrondissement, d’assurer la coordination interservices pour faciliter l’émergence des projets d’investissement des entrepreneurs. Médiateur de la simplification des relations entre administrations et entreprises, le sous-préfet facilitateur sera chargé :

REFERENCES