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CONSTRUCTION
Mise à jour des travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs
Brigitte Menguy | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 15/12/2014 | Mis à jour le 13/01/2015

Un arrêté modifie l’arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs afin de tenir compte de la suppression, énoncée dans le décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014, de l’obligation de dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs électriques à adhérence.

REFERENCES