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ENVIRONNEMENT
Installations de stockage de déchets inertes relevant du régime de l’enregistrement (rubrique 2760)
Brigitte Menguy | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 15/12/2014

Un arrêté est relatif aux prescriptions techniques générales applicables aux installations de stockage de déchets inertes relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2760 relatives à la protection de l’environnement pour l’exploitation de telles installations.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2015.

REFERENCES