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DOSSIER : Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/304104/emprunts-toxiques-lunion-europeenne-aura-son-mot-a-dire/

FINANCEMENT
L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
Pierre Cheminade | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 12/12/2014

L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a confirmé, vendredi 12 décembre, sa décision de saisir différentes juridictions européennes pour contester à la fois les contrats litigieux et le dispositif adopté en France à travers le fonds de soutien et loi de sécurisation des prêts structurés.

« Nous avons le sentiment que tout le droit n’a pas été dit » sur la question des emprunts toxiques, a explique Christophe Greffet, le  vice-président (PS) du conseil général de l’Ain en charge des finances et président de l’APCET. Comme elle l’avait annoncée fin octobre, l’association, appuyée par le cabinet d’avocats Buès et Associés, va donc saisir prochainement différentes juridictions européennes pour se faire entendre.

A l’issue d’un audit réalisé par le cabinet d’avocats et ayant mis en lumière « des éléments sérieux de nature à caractériser une somme de violations du droit de l’Union européenne », quatre procédures vont être lancées :

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