Une semaine après l’adoption à l’Assemblée de la proposition de loi «Carle» relative au financement des écoles privées hors des communes de résidence, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) considère le 5 octobre «qu’il faut se garder de tout triomphalisme devant une solution qui permet avant tout d’éviter le pire pour nos communes».
Jacques Pélissard, président l’Association des maires de France (AMF) se félicitait le 28 septembre de «l’aboutissement d’un dossier auquel il attachait, avec de nombreux maires, une importance toute particulière». «Cette loi, qui vise à apaiser les conflits et à clarifier les obligations des communes, permettra d’instaurer localement des relations plus sereines avec les écoles privées. Elle doit aussi conforter les écoles publiques de nos communes», indiquait l’AMF.
L’AMRF est plus mesurée quant au texte adopté. «Le principe de parité reste incomplet dans la mesure où le maire n’est pas consulté pour la scolarisation d’un enfant dans une école privée extérieure alors qu’il l’est s’agissant d’une école publique», précise l’association.
«Il n’est pas certain que ce texte supprime totalement le déséquilibre en faveur de l’enseignement privé créé par l’article 89. En effet, les participations financières pour frais de scolarisation dans l’enseignement public procèdent en général d’un accord entre collectivités. Il est très rare que des élus s’envoient des factures par le canal préfectoral, d’autant que le développement de la coopération intercommunale a encore amélioré les relations entre beaucoup de communes centres et communes périphériques, sources les plus fréquentes de contentieux. Le risque qu’il en aille différemment entre des communes de résidence et des établissements scolaires à la recherche de financements est en revanche fort.»
Soutien des postes d’enseignants
«Si ce texte permettra de régler à l’avenir une grande partie des contentieux qui empoisonnent la vie de nos communes, c’est au détriment de l’école publique», estime l’AMRF.
Cette dernière demande donc «un véritable soutien de la part de l’Etat notamment en termes de gestion de postes d’enseignants dans le respect des principes de la charte des services publics en milieu rural, de scolarisation des moins de trois ans et plus largement par la prise en compte des spécificités géographiques et démographiques des territoires ruraux.»
Thèmes abordés
