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Environnement

Panneaux photovoltaïques

Publié le 05/10/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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L’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur un toit de maison entraîne une modification de l’aspect extérieur, elle est donc soumise au régime de déclaration préalable qui permet d’effectuer les travaux, sauf si l’administration s’y oppose. En l’absence d’opposition formelle, les travaux sont autorisés. Toutefois, ces travaux doivent respecter les dispositions d’urbanisme en vigueur, en particulier le règlement du plan local d’urbanisme.

Références

Question écrite d'Alain Cousin, JO de l'Assemblée nationale du 29 septembre 2009, n° 49411

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