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DOSSIER : PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/302709/le-senat-adopte-un-budget-2015-largement-amende/

PLF 2015
Le Sénat adopte un budget 2015 largement amendé
Pierre Cheminade | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 10/12/2014 | Mis à jour le 11/12/2014

Le Sénat a adopté, mardi 9 décembre, le budget 2015 par 189 voix contre 153. Majoritairement à droite, la Haute-assemblée a largement revu la copie des députés et a imprimé sa marque sur ce texte, y compris sur les dispositions relatives aux finances locales. Retour sur les principales évolutions.

Après plus de 120 heures de débat et 215 amendements adoptés, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances pour 2015. Une première depuis 2011. Néanmoins, lors de la lecture définitive qui se déroulera la semaine prochaine après l’échec probable de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale devrait revenir sur une grande partie de ces évolutions, à l’exception de plusieurs mesures votées en accord avec le gouvernement.

 

Voici le rappel des principales modifications relatives aux finances locales :

Baisse des dotations et soutien à l’investissement local

REFERENCES


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